Statut juridique de l’écrivain auto-édité et paperasse administrative

Ah quel bonheur votre manuscrit est prêt à être publié, votre couverture est au top, vous avez déjà prévenu votre entourage, vous n’avez qu’une hâte, c’est de voir le premier achat sur votre suivi des ventes !

Et là, bim, vous réalisez que vous n’avez pas du tout pensé à comment déclarer tout ça (dixit moi en août lors de ma première publication), vous n’avez rien ouvert, vous ne savez pas comment faire et puis honnêtement les papiers administratifs c’est quelque chose de sombre et obscur qui n’attire personne…

Et puis pourquoi déclarer ? Peut-être que vous avez déjà un job à côté, que vous payez déjà les charges sociales, que vous pourriez ne déclarer ces revenus que dans vos impôts… STOP !

Je ne suis pas avocate et je ne suis pas non plus experte dans la création d’entreprise. Néanmoins je viens de passer plusieurs semaines à potasser le sujet et quelques cas principaux existants pour savoir comment faire, quoi déclarer, à qui. Je vous livre ici les résultats de mes investigations. Attention cet article concerne uniquement les auto-édités et uniquement ceux qui résident sur le territoire français. J’ai commencé à me renseigner pour nos amis belges et québécois mais je n’ai pas encore toutes les clefs en main.

 

N’ouvrez rien au premier jour ! 

C’est mon premier conseil. Certes vous avez publié votre livre et oui, vous allez certainement générer des revenus. Mais pour l’instant, vous n’avez aucune idée de la somme qui va être généré. Est-ce qu’on parle de 300 euros par mois ? Par an ? Beaucoup plus ? En théorie, vous êtes supposés déclarer dès le premier euro et donc créer une structure juridique pour accueillir vos revenus. Dans les faits, l’état est tolérant et si vous ne générez que 200 ou 300 euros dans l’année, pas la peine de vous embêter à créer une micro-entreprise. Déclarez vos revenus dans votre déclaration d’impôts classiques.

Donc attendez de voir vos ventes avant de vous embêter à faire des démarches administratives. Je vous souhaite bien sûr de générer plus d’argent que cela mais il faut savoir qu’ouvrir une micro-entreprise génère des coûts fixes, certes faibles mais ça en génère. Ce serait dommage d’ouvrir une structure pour découvrir que vous allez payer quelque chose sans rien générer. Ne vous inquiétez pas si vous générez des revenus, vous aurez toujours le temps d’ouvrir votre micro-entreprise et de les déclarer dans les temps.

 

Pourquoi créer une micro-entreprise ? 

Vous êtes auteur auto-édité. Vous publiez par exemple sur Amazon. Peut-être même que vous exclusifs Amazon, auquel cas on peut se dire « tiens, si je ne créais rien ? ».

Je m’explique : j’ai appelé les impôts, qui m’ont indiqué que ce que je percevais d’Amazon était un salaire. Amazon ne vous réclame aucune facture, vous touchez du même employeur tous les mois une certaine somme. C’est la définition d’un salaire pour les impôts. Or, si c’est considéré comme un salaire, on pourrait se dire que cela signifie que les cotisations sociales ont déjà été payées. Mais Amazon ne paie pas de cotisations sociales sur ce qu’ils vous versent. Du coup, on peut imaginer que vous pourriez uniquement déclarer ces revenus dans votre feuille d’impôts, sans vous soucier des cotisations sociales.

Erreur.

Parce qu’au niveau des cotisations sociales, ce serait considéré comme du travail dissimulé. C’est d’ailleurs exactement pour ça que le statut de micro-entrepreneur a été créé : pour diminuer la part de travail dissimulé en France, qui échappait donc aux cotisations sociales et aux impositions.

Le travail dissimulé est passible de 45 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. Le fait de ne pas déclarer une partie de son chiffre d’affaires est également considéré comme du travail dissimulé.

Voilà, voilà. De quoi vous donner envie de déclarer, non ?

Le meilleur moyen pour déclarer est donc de créer une micro-entreprise.

 

Créer une micro-entreprise

Attention, je parle ici pour les auteurs auto-édités. Ceux qui sont édités par une maison d’édition peuvent également créer une auto-entreprise mais dans leur cas ils perçoivent des droits d’auteur alors que les redevances que l’on touche de plateformes comme Amazon ne sont pas considérés comme des droits d’auteur. Qu’est-ce que ça change ? L’auteur édité par une maison d’édition peut s’affilier à l’AGESSA, l’organisme qui collectera les cotisations sociales, tandis que l’auto-édité doit s’affilier au RSI (Régime Social des Indépendants). Et pour pouvoir s’affilier à ce régime, il faut notamment un SIRET (numéro d’immatriculation d’une entreprise). Pour avoir un SIRET, il faut… créer une entreprise.

La micro-entreprise est actuellement en France le régime le moins lourd en termes d’administratif et en termes de charges. C’est très facile à créer, vous pouvez tout faire en ligne sur :

Il existe d’autres sites qui vous permettent de vous enregistrer, à noter que certains vous demandent une participation pour vous aider dans vos démarches. Je vous rappelle que créer sa micro-entreprise est une démarche gratuite. Si vous payez quelque chose, c’est qu’il y a un service derrière (quelqu’un qui s’occupe des formalités pour vous) ou que c’est un site frauduleux. Faites attention.

Pourquoi est-ce que je parle d’auto-entrepreneur et de micro-entreprise ? C’est la même chose. Avant, on désignait cette forme juridique par le statut d’auto-entrepreneur, maintenant le vocabulaire a changé, l’appellation est devenue micro-entrepreneur. Mais les noms de domaine pour s’enregistrer sont restés en « auto-entrepreneur ».

Pendant que vous allez vous enregistrer, il y a aura une question très importante à régler : quel statut de micro-entreprise choisir ? Vous allez avoir droit à toute une liste merveilleuse qui ne vous dira absolument rien parce que franchement qu’est-ce que ça veut dire BIC, BNC et autres acronymes ?

Heureusement, bibi (aka moi), a creusé le sujet de fond en comble.

Voyons ensemble plusieurs cas :

  • vous êtes auto-édités et par exemple exclusif Amazon ou autres plateformes. Vous faites très peu de séances de dédicace et l’essentiel de vos revenus provient des plateformes en ligne : prenez le régime d’imposition BNC, Bénéfices Non Commerciaux. Vous paierez 22% de cotisations sociales et vous pourrez ensuite choisir votre régime d’impôt sur le revenu. Selon vos revenus, vous n’aurez peut-être pas le choix, pour ma part exemple je suis obligée de les intégrer à ma déclaration de revenus individuelle. Le plafond des revenus est de 70 000 euros. Au-delà, il faudra créer une autre structure.
  • Vous êtes auto-édités, vous vendez via des plateformes en ligne mais également via séance de dédicace ? La part des ventes est à peu près équivalente ? Vous pouvez opter pour le régime BNC ou BIC, faites des simulations pour voir ce qui est le plus rentable pour vous. Selon l’état, vous devez opter pour le régime qui convient à la majorité de votre chiffre d’affaires. Donc si vous faites 70% de votre chiffre d’affaires en séance de dédicace, vous devez opter pour le régime BIC. Si vous faites 70% de votre chiffre d’affaires avec les plateformes, optez pour le régime BNC. Les plafonds et les cotisations sont indiquées au moment où vous choisissez.
  • Vous vendez uniquement en séance de dédicace ou via votre propre site ? Optez pour le régime BIC.

J’ai détaillé principalement le premier cas car ce sera le cas le plus courant.

À noter que si vous êtes chômeurs, vous pouvez demander à votre conseiller de la maison de l’emploi si vous pouvez bénéficier de l’ACCRE (Aide à la Création d’Entreprise) qui vous permet d’être accompagné et aussi d’être exonéré des charges sociales pendant un certain temps (je vous rappelle que c’est 22% de votre chiffre d’affaires quand même, ce n’est pas négligeable).

 

Que faire si on est salarié et auto-édité ? 

Vous devez tout de même créer une micro-entreprise et payer les cotisations sociales, même si vous disposez déjà de la sécurité sociale et que vous cotisez déjà avec votre salaire pour la retraite. Vous resterez affilié à la sécurité sociale des salariés (régime général). Et il faudra également payer l’impôt sur le revenu bien sûr. Si un jour vous quittez votre emploi de salarié, il faudra faire une demande de mutation vers la sécurité sociale des indépendants (le fameux RSI) pour être toujours couvert par la sécu.

 

Que faire si on est étudiant et auto-édité ? 

Même punition : vous devez tout de même créer une micro-entreprise et payer les cotisations sociales, même si vous disposez déjà de la sécurité sociale des étudiants. Vous commencerez à cotiser pour la retraite en revanche, ça c’est plutôt cool (enfin aura-t-on une retraite ? telle est la question). Vous resterez affilié à la sécurité sociale des étudiants et quand vous aurez fini vos études, si vous ne prenez pas d’emploi de salarié, vous pourrez faire la demande de mutation vers le RSI (la sécurité sociale des indépendants donc) pour continuer d’être couverts.

Pour les impôts sur le revenu, si vous êtes encore sur la feuille d’imposition de vos parents, faites des simulations ! Voyez si en étant seule sur votre feuille, vous ne coûteriez pas moins cher. Selon vos revenus, effectivement, vos parents pourraient préférer ne plus vous avoir dans le foyer fiscal…

 

Et si on est auto-édité à temps plein ? 

Et bien là, au moins, on ne tergiverse pas. Si vous ne créez pas votre micro-entreprise (ou une autre forme juridique bien sûr, la micro-entreprise est celle que je conseille pour débuter), vous ne pourrez pas vous affilier au RSI. Sans RSI, pas de sécurité sociale, pas de retraite. Au-delà des sanctions potentielles de l’état, c’est très handicapant de ne pas avoir de sécurité sociale et de sortir de ce système. Je vous préviens : c’est la galère pour y rentrer à nouveau. Donc faites bien vos démarches en temps et en heure.

 

Que faut-il faire d’autre une fois qu’on a ouvert sa micro-entreprise ?

Ah si la paperasse s’arrêtait ici hein… ?

Il y a encore quelques petites choses à faire :

  • vous devez vous déclarer auprès du RCS (Registre des Commerces et des Sociétés), une fois que vous avez reçu votre SIRET par courrier
  • vous devez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle, dans un délai d’un an après l’ouverture de votre micro-entreprise (les banques en ligne sont parfaites pour ce genre de démarche, tentez N26 par exemple mais il en existe plein)
  • vous pouvez souscrire une assurance professionnelle mais ce n’est pas une obligation pour un auto-édité. Néanmoins, je vous rappelle qu’en tant que micro-entrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel, votre responsabilité est donc illimitée en cas de préjudice.

 

Au quotidien, qu’est-ce que ça donne ? 

Vous devez déclarer trimestriellement votre chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales. C’est quelque chose que vous pouvez faire en ligne maintenant (ouf, on est passé à l’ère moderne).

Vous devrez aussi payer la CFE, une fois par an, vous êtes exonérés la première année en remplissant la déclaration initiale. Le montant est variable en fonction de la commune où vous avez domicilié votre micro-entreprise.

Et bien sûr, vous devrez payer vos impôts. Là, tout dépend de si vous les payer sur votre feuille d’imposition individuelle ou non. Si vous êtes mensualisés, au trimestre… etc.

 

Je vous encourage donc vivement à ouvrir votre micro-entreprise si vous générez des revenus et à déclarer votre activité, histoire de s’éviter des ennuis, de se sentir serein face à la législation et aux déclarations.

Si vous dépassez le plafond des 70 000 euros (en BNC, en BIC le plafond est différent), il faudra créer une autre structure très rapidement car sinon vous êtes également passibles d’une amende (Yeap).

J’espère avoir un petit peu éclairci toute cette histoire et surtout vous avoir donné des raisons d’ouvrir votre structure. Je sais qu’une fois qu’on comprend pourquoi il faut faire certaines choses, c’est tout de suite plus facile de les faire :). Je rappelle néanmoins que je ne suis pas une experte du sujet, que mes conseils ne sont pas ceux d’un avocat et que cet article n’est que le fruit de mes nombreux appels au RSI, à Ameli, aux impôts, au SIE et au tribunal de commerce. Quand vous appelez deux fois d’affilée et que vous obtenez deux réponses différentes, vous tremblez parfois de savoir si vous êtes en train de faire la bonne « chose ». J’ai donc appelé peut-être huit fois le RSI par exemple. J’ai même bien failli faire appel aux services d’un avocat, désespérée face aux multiples réponses différentes que mes interlocuteurs me donnaient.

Mais au final, je crois que j’ai tiré suffisamment cette affaire au clair pour savoir que je fais le bon choix, je paie les bonnes cotisations et je suis en accord avec les lois (ouf).