Formulaire CFE Artiste-auteur URSSAF
- 23 juillet 2022
- urssaf
URSSAF artiste-auteur : comment remplir le formulaire CFE de déclaration d’activité ?
Tu t’es lancé dans l’écriture à temps plein et tu aimerais te déclarer en tant qu’artiste-auteur pour pouvoir payer tes cotisations sociales ? Tu es sur la bonne page. On regarde comment créer son compte artiste-auteur quand on débute.
Quand doit-on ouvrir son statut artiste-auteur ?
Depuis peu, les autoédités peuvent se déclarer à travers le statut artiste-auteur. Ils doivent maintenant se déclarer en tant qu’artiste-auteur si leurs revenus relèvent du BNC, et en tant que micro-entrepreneur si leurs revenus relèvent du BIC, mais promis on décortique plus bas ce que ça veut dire BNC et BIC. Pour te donner déjà une réponse : la très grande majorité des autoédités déclarent en BNC.
Avant d’entamer les démarches pour créer ton statut
Regarde d’abord si tu vas bel et bien toucher des revenus avec tes romans. Je te souhaite de gagner ta vie avec tes livres, bien sûr. Et il est obligatoire d’ouvrir un statut juridique (comme une micro-entreprise ou un statut artiste-auteur) dès le premier euro de revenu pour payer des cotisations sociales, c’est la loi. Mais dans les faits, si tu gagnes quelques centaines d’euros par an avec tes livres, ce n’est pas intéressant pour l’état que tu ouvres un statut.
Ça va lui coûter plus cher de gérer l’ouverture de ton statut et tes déclarations, plutôt que tu déclares ces revenus simplement dans ta feuille d’impôts sur le revenu. Maintenant, même si l’état est tolérant, et même si un conseiller juridique de l’Agessa m’a bien confirmé qu’il n’était pas nécessaire de se précipiter pour ouvrir son statut, la loi dit bien qu’il faut un statut dès le premier euro de revenu pour payer des cotisations sociales. Tu fais ce que tu souhaites de cette information.
Pour ma part, j’ai attendu deux mois avant d’ouvrir un statut, car je m’autoédite via Kindle Direct Publishing, et les revenus sont payés à 60 jours fin de mois. Donc les ventes de mes livres effectuées en juillet, par exemple, seront payées à fin septembre. Tu peux donc ouvrir ton statut avec un peu de retard, et même si tu as beaucoup de retard, tu pourras régulariser ce que tu dois.
Si tu es un auteur publié en maison d’édition
Ta maison d’édition déclare normalement déjà tes cotisations sociales auprès de l’URSSAF Limousin. Tu dois te connecter une fois par an pour valider la déclaration qu’ils ont faites pour toi. Tu n’as donc pas à te précipiter du tout. La maison d’édition te précompte, c’est-à-dire qu’elle paie tes cotisations sociales et ne te verse que le net. Il est à noter que c’est valable pour les maisons d’édition sur territoire français, qui publient des auteurs français.
Si une maison d’édition française publie un auteur belge, elle le déclare mais en auteur résidant à l’étranger. Elle ne paie pas de cotisations sociales pour le compte de cet auteur, et c’est à l’auteur de s’acquitter de ses cotisations sociales auprès du régime belge dans cet exemple
Ouvrir son compte artiste-auteur
Plongeons dans le début des années 2000, avec le site de l’URSSAF CFE. Tu vas pouvoir te rendre sur leur plateforme, admirer l’esthétisme et le design de ce site, et une fois ton émoi passé, clique à gauche sur « déclarer une formalité ». Un menu déroulant s’ouvre juste en-dessous. Clique sur « Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs » puis sur « Un début d’activité, une création d’activité.
Tes yeux vont s’abîmer sur la page « chargement », puis la page informative va apparaître.
Tu dois te munir d’un justificatif d’identité au format électronique idéalement pour réaliser la démarche 100% en ligne.
Qu’est-ce qu’un justificatif d’identité au format électronique ? Il s’agit d’une photocopie de ta pièce d’identité, sur laquelle tu ajoutes le texte suivant à la main « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à… le… » et tu signes. La feuille qui comprend la photocopie et ce texte sert de justificatif d’identité au format électronique.
Tu as donc ton document prêt, ou tu comptes envoyer un justificatif par la poste, en tout cas tu peux cliquer sur « suivant ».
Entrons dans le monde obscur de la déclaration de début d’activité d’artiste-auteur.
Formulaire CFE URSSAF artiste–auteur, la partie facile
Encadré 1 – Tu coches bien sûr « artiste – auteur », puis tu indiques si tu as déjà exercé une activité non salariée en France. Donc si oui, tu coches la case et tu indiqueras plus loin le numéro SIREN de ton activité. Si non, tu laisses vide.
Encadré 2 – Je ne pense pas avoir besoin de t’indiquer comment remplir ton état civil. Il s’agit bien de ton état civil au début, il y a une case spéciale pour le pseudonyme.
Encadré 3 – On te demande si ton conjoint marié, ou partenaire lié par un PACS, travaille aussi dans l’entreprise. Je te laisse répondre, la plupart du temps la réponse est « non ».
Encadré 4 – Où exerces-tu ton activité ? La plupart des auteurs exercent à leur domicile personnel.
Encadré 5 – La date de début d’activité doit être renseignée. Tu peux mettre la date du jour où tu remplis le formulaire. Même si tu as déjà publié ton livre, ce n’est pas grave, les revenus ne sont pas sur ton compte pour l’instant. Et même s’ils le sont, tu peux toujours les déclarer et régulariser. Tu dois ensuite indiquer l’activité la plus importante.
En fonction de ce que tu écris, tu peux indiquer texte littéraire, texte de fiction pour la jeunesse, ou encore texte scientifique. Si tu écris dans plusieurs genres, ou que tu as d’autres activités artistiques qui sont dans la liste, tu peux indiquer les activités supplémentaires dans la ligne juste en-dessous. Autrement, tu laisses la même.
Encadré 6 – Origine de l’activité, il s’agit d’une création. On ne reprend pas l’activité d’un prédécesseur quand on est artiste-auteur.
Encadré 7 – Enseigne. C’est le nom commercial de ton entreprise, celui qui figurera sur tes factures par exemple. Tu peux utiliser ton pseudonyme par exemple, c’est ce que j’ai fait pour ma part, mais il n’y a pas d’obligation de remplir cette case.
Encadré 8 – Effectif salarié. A priori, personne n’est salarié. Tu peux indiquer 0.
Encadré 9 – Tu indiques ton numéro de sécurité sociale, si tu exerces ou non simultanément une autre activité. C’est important pour déterminer de quelle sécurité sociale tu dépends. Ça ne t’empêchera pas de payer des cotisations sociales pour les deux activités. Tu indiques le régime d’assurance maladie actuel sous lequel tu te trouves. La plupart du temps il s’agit du régime général des salariés. Puis tu indiques que tu débutes une activité d’Artiste-auteur.
Formulaire CFE URSSAF artiste–auteur, la partie moins fun
Encadré 10 – LES OPTIONS FISCALES. Ah, nous y voilà. On te parle de régime d’imposition des bénéfices et de régime TVA, de comptabilité créances/dettes. Piou. Quand on ne s’y connaît pas, c’est du charabia, on est d’accord ?
Le régime d’imposition des bénéfices
Alors, le régime d’imposition des bénéfices, si tu es en autoédition et que tu débutes, tu vas cocher régime spécial BNC.
BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux, c’est-à-dire que tu n’es pas en train d’acheter de la marchandise pour la revendre. Tu produis une œuvre littéraire, qu’Amazon par exemple se charge de vendre pour toi, et tu ne touches que les bénéfices. On considère qu’il s’agit d’une activité intellectuelle, tu relèves donc du BNC.
Si tes revenus sont supérieurs à 70 000€HT par an, tu devras basculer sous le régime de la déclaration contrôlée. Quelle est la différence ? C’est lié aux charges. En BNC, tu ne peux pas déduire tes charges. Donc si tu paies un correcteur, un graphiste, une relectrice, une maquettiste, tu ne pourras pas déduire ces frais de tes bénéfices.
Mais ce n’est pas grave, parce qu’il y a déjà un abattement forfaitaire de 34% qui est appliqué automatiquement au moment où tu déclares ton chiffre d’affaires. Donc tu n’es pas spécialement lésé. Mais quand on dépasse le plafond de 70 000€HT, on dépend alors du régime de la déclaration contrôlée, c’est-à-dire que cet abattement forfaitaire disparaît et on est imposés sur les bénéfices effectivement réalisés. C’est ce qu’on appelle aussi les « frais réels ».
Donc dans ton cas, tant que tu es en-dessous de 70 000€HT par an, tu n’as pas de questions à te poser sur le régime fiscal. Si tu es autoédité, tu es en BNC.
Option pour la tenue d’une comptabilité créances/dettes
Déjà, ça parle comptabilité et tu te dis « ouille ouille ». Zen, ce n’est rien de complexe. Tu n’es pas obligé de faire appel à un expert-comptable pour gérer ta comptabilité.
Il existe deux types de comptabilité. On parle de comptabilité de trésorerie, c’est quand on enregistre les paiements et les encaissements. C’est-à-dire que la comptabilité se fie aux relevés bancaires. On regarde toutes les lignes du relevé bancaire, qui doivent être justifiées à chaque fois avec une facture d’achat ou de vente. Et c’est le relevé bancaire qui fait foi pour la comptabilité.
Dans une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire de dettes et de créances, on se base sur les factures reçues et émises pour enregistrer les écritures comptables. On regarde toutes les factures reçues et émises, et on vérifie qu’il y a une ligne sur le relevé bancaire qui correspond.
Tu te dis que c’est la même chose ? Pas tout à fait. Si tu reçois une facture à payer, mais que tu ne la paies pas, et que tu es dans une comptabilité de trésorerie, le jour où tu dresses ton bilan annuel, cette facture n’en fait pas partie. Tu ne l’as jamais payée, et comme on se base sur ton relevé bancaire pour déterminer ta comptabilité, elle n’existe pas. En revanche, si tu es sur une comptabilité d’engagement, cette facture existe, elle est due et elle est intégrée à ton bilan comme une dette.
La différence est subtile, mais elle devient vite importante quand le chiffre d’affaires augmente. Quoiqu’il en soit, quand tu débutes ton activité, je te conseille une comptabilité de trésorerie, c’est le plus simple à tenir.
Ne coche pas la case pour la comptabilité créances/dettes. C’est valable si tu es en BNC. Sache qu’en BIC, il faut tenir une comptabilité d’engagement.
Le régime TVA
Maintenant, le régime TVA. Ô joie. La plupart des entreprises paient et collectent de la TVA. Dans ton cas, il y a de grandes chances que tu n’en collectes pas et que tu n’en paies pas.
Regardons les différentes propositions qu’on te fait :
- Franchise en base
Une entreprise en franchise de TVA ne facture pas la TVA à ses clients, et donc ne la collecte pas pour l’état. Cela signifie que tu ne peux pas te faire rembourser la taxe sur les factures que tu paies pour ta profession. Mais tu n’en factures pas non plus. Jusqu’à 44 500€ de chiffres d’affaires de l’année précédente et 54 700€ pour l’année en cours, tu n’es pas assujetti à la TVA en tant qu’artiste-auteur.
Au-delà, tu es assujetti à la TVA. Mais… oui il y a un mais. Si tu as choisi l’autoédition via Kindle Direct Publishing, Amazon collecte déjà la TVA pour toi sur les ventes, et ne te verse que les redevances. Tu ne collectes donc pas de TVA dans ce que tu reçois d’Amazon.
De la même manière, si tu travailles avec des freelances pour le graphisme, la correction, le maquettage, la relecture… il y a de grandes chances qu’ils ne te facturent pas de TVA car ils sont eux-mêmes micro-entrepreneurs en franchise en base. Ils doivent faire figurer cette mention sur leurs factures : « TVA non applicable article 5 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 » et toi aussi, si tu émets des factures en franchise en base, tu dois faire figurer cette ligne sur tes factures.
- Réel simplifié
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 34 400€ et 247 000€ et dont le montant annuel de TVA exigible n’excède pas 15 000€. Elles déclarent une fois par an, elles font la différence entre la TVA collectée et la TVA payée, et paie l’excédent de TVA reçue à l’état, ou récupère l’excédent de TVA payée.
- Réel normal
Si le chiffre d’affaires en BNC est supérieur à 247 000€ par an, l’entreprise bascule sur la TVA au réel normal. Si l’entreprise a payé plus de 15 000€ de TVA l’année précédente, elle bascule aussi au réel normal. Le principe est le même : on regarde la TVA collectée et payée. La différence avec le réel simplifié est que la déclaration est mensuelle (à moins que la TVA due annuellement soit inférieure à 4 000 euros, auquel cas la TVA est trimestrielle).
Je t’ai expliqué la différence pour que tu comprennes, mais en tant qu’artiste-auteur qui se lance, tu es en franchise de base, tu n’as pas besoin de cocher la case pour le dépôt de déclarations trimestrielles.
Formulaire CFE URSSAF artiste-auteur, la fin, beaucoup plus sympa
Encadré 11 : Confirme si ton adresse de correspondance est bien ton domicile personnel. Indique un numéro de téléphone, ainsi qu’un email.
Encadré 12 : Tu es a priori le déclarant, tu n’es pas un mandataire, donc tu peux laisser la case du « le déclarant désigné au cadre 2 ». Si tu crées ce statut pour un tiers, tu es donc mandataire et tu coches l’autre case. Tu indiques le lieu, la date est pré-remplie. J’indique toujours que je ne souhaite pas que les informations puissent être consultées à la ligne d’en-dessous, mais c’est ton choix.
Enfin, tu n’as plus qu’à indiquer un email pour le suivi du dossier, montrer que tu n’es pas un robot, puis cliquer sur valider. Tu pourras télécharger ton justificatif d’identité au format électronique à la page suivante.
Ensuite, tu patientes le temps de recevoir tous les papiers. Quand cette partie est terminée et que tu auras reçu tous les courriers, tu pourras activer ton espace artiste-auteur sur le site de l’URSSAF artiste-auteur avec le code d’activation que tu auras reçu.
Tu cliques sur « créez votre espace », puis « vous êtes artiste-auteur », tu indiques ton numéro de sécurité sociale, et le code d’activation.
Si tu n’as pas reçu le code, télécharge ce document et fais-en la demande auprès de l’URSSAF Limousin.
Ton espace artiste-auteur est maintenant créé, félicitations ! Tu vas pouvoir commencer à déclarer.
Pour aller plus loin
L’article sur l’URSSAF pour les artistes-auteurs
Le webinaire sur les obligations légales de l’auteur
Notre formation complète pour se publier
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Avec plus de 400 000 exemplaires vendus de mes livres et plus de 750 000 euros de redevances KDP générées en moins de quatre ans, mon rêve de vivre de ma plume est devenu une réalité dès mon premier mois de publication.
J’ai envie d’aider les autres à réaliser leurs objectifs et c’est pour ça que j’accompagne des auteurs au quotidien. Je leur partage l’ensemble de mes acquis et de mon expérience pour qu’ils puissent eux aussi vivre de leur plume.
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