Le dépôt légal d’un livre

dépot légal

Le dépôt légal d'un livre à la BnF

Au moment de publier son livre, se posent souvent plusieurs questions, et on entend parler de « dépôt légal ». Mais qu’est-ce que c’est, au juste ? Est-il obligatoire ? Que faut-il faire pour se conformer à la loi sur ce sujet ? On passe en revue le sujet, de long en large, dans cet article.

Qu'est-ce que le dépôt légal d'un livre ?

Le dépôt légal est « une obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit ou importe ». Tu peux trouver cette information sur le site de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Pourquoi est-ce une obligation de procéder à un dépôt légal ? On fait ça pour le patrimoine français. Le dépôt légal permet de référencer tous les ouvrages publiés et d’entretenir la mémoire du patrimoine culturel. La Bibliothèque nationale de France se charge de la collecte pour les livres. Cette tradition existe depuis 1537, instaurée par François Ier. Non, ça ne date pas d’hier. En revanche, les choses pourraient changer dans les mois à venir. 

On indique la mention à la page précédant le titre de ton livre, sous la forme suivante : 

“Dépôt légal : mois année”
Par exemple : “Dépôt légal : mars 2022

Mars 2022, dans ce cas, étant le mois et l’année où le dépôt a été effectué.

Le dépôt légal en autoédition est-il obligatoire ?

Il y a une différence entre le livre numérique et le livre papier, ainsi qu’une particularité avec le dépôt légal jeunesse.

Le livre numérique

À ce jour, le dépôt légal pour les livres numériques n’est pas effectué par les éditeurs, parce que la BnF se charge de la collecte numérique à travers des robots qui surfent sur le net et viennent repérer les dernières parutions. Donc si tu te publies uniquement en ebook pour un public adulte, tu n’as pas à effectuer de dépôt légal à ce jour. Pour la jeunesse, c’est une autre question, qu’on traite plus bas.

Le livre papier...

Une image de bibliothèque

nécessite un dépôt légal auprès de la BnF, et auprès de la jeunesse si nécessaire. En tant qu’auteur ou éditeur, nous devons effectuer notre propre dépôt légal d’un livre au plus tard le jour de la mise en circulation du document.
Bien sûr, avec l’impression à la demande et l’émergence des plateformes comme KDP, ce n’est pas toujours possible d’envoyer son exemplaire avant la date de mise en circulation du livre. Pas de panique, ce n’est pas grave !
Tu peux remplir le formulaire en ligne, puis commander ton exemplaire papier
auprès de ton fournisseur, et l’envoyer quand tu l’auras reçu, même si la date de publication est déjà passée. 

Si tu te publies via un distributeur ou un agrégateur (Amazon KDP, Bookeils, BoD…), tu dois effectuer ton propre dépôt légal, ces plateformes ne le feront pas pour toi. Si tu es publié par une maison d’édition, elle se chargera du dépôt légal pour toi.

Un ISBN = un dépôt légal ?

Il est à noter que l’affirmation « un ISBN = un dépôt légal » n’est pas juste. Il n’y a d’ailleurs pas lieu de déposer toutes les versions d’un livre à la BNF. Le principe est le suivant : si le changement de reliure ou de format modifie notablement « l’objet », par exemple le nombre de pages, cette modification peut être considérée comme une nouvelle édition et doit faire l’objet d’un dépôt. 

On en parlait justement dans l’article sur l’ISBN, de la même manière que certaines modifications sur un ouvrage ne veulent pas forcément dire qu’il faut un nouvel ISBN, ça ne veut pas dire non plus qu’il faut un dépôt légal. D’ailleurs, un simple changement d’ISBN ne justifie pas de faire un nouveau dépôt à la BnF. 

Si tu publies pour ton cercle familial, tu n’es pas concerné par le dépôt légal. 

Un autre point important : si ton livre est gratuit, mais qu’il est destiné au public (et qu’il dépasse le cercle familial), il doit faire l’objet d’un dépôt légal.

Quels sont les critères à remplir ?

Toutes les mentions légales doivent être présentes sur ton ouvrage pour qu’il soit accepté au dépôt légal. L’exemplaire que tu envoies doit être de bonne qualité, il ne doit pas être abîmé ou écorné.

Si tu as un doute sur les mentions légales qui doivent figurer sur ton ouvrage, j’ai rédigé un article sur ce sujet juste ici.

Comment procéder à l’envoi ?

Un homme marche au milieu de rayons de bibliothèque

Tu dois d’abord déclarer ton ouvrage sur le site de la BnF à cette adresse, après t’être créé un compte en ligne.

Ensuite, tu imprimes ta télédéclaration, que tu joindras à ton livre lors de l’envoi. Sache que l’envoi à la BnF est gratuit, tu n’as pas à payer les frais de port, l’envoi fait l’objet d’une franchise postale. Pour en bénéficier, il suffit d’inscrire sur l’étiquette d’envoi, en haut à droite, au-dessus de l’adresse : « Franchise postale – Dépôt légal – Code du patrimoine L132-1 »

Pour l’adresse à laquelle envoyer ton dépôt, la voici, sache qu’elle est aussi indiquée au bas de ta déclaration :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal – Livres
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13

Un seul exemplaire papier est nécessaire pour envoi à la BnF, à moins que tu imprimes plus de 300 exemplaires de ton ouvrage dès le premier tirage, mais en impression à la demande, ce n’est pas le cas.

Le dépôt légal d'un livre jeunesse

Tu es concerné si tu publies un ouvrage destiné à un public enfant ou adolescent. Il faut en plus du dépôt légal à la BnF, procéder à un dépôt légal jeunesse, auprès du ministère de la Justice.

En outre, il faudra ajouter la mention suivante dans les crédits de ton ouvrage : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse : mars 2022 »

Le « mars 2022 » est à remplacer par le mois et l’année de publication de ton propre ouvrage.

Il est à noter que la collecte des dépôts par voie automatique n’est faite que par la BnF, ce qui veut dire que ton exemplaire numérique n’est pas déposé automatiquement pour le dépôt jeunesse.  

Dépôt légal d'un livre jeunesse par voie électronique

Le ministère de la justice est à la pointe de la technologie ! Tu n’as pas d’obligation d’envoyer 2 exemplaires papiers pour enregistrer ton dépôt légal jeunesse, tu peux le faire par voie numérique.

Pour ça, télécharge ce formulaireEt renvoie-le avec ton fichier numérique au format PDF à l’email suivant : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr

Dépôt légal d'un livre jeunesse par voie papier

Tu peux tout de même déposer tes ouvrages au format papier si la voie numérique te rebute. Auquel cas il faut procéder à l’envoi de deux exemplaires à (attention l’adresse a changé depuis le 8 juin 2022) :

Ministère de la justice
Site Olympe de gouges
DPJJ – Commission presse
13 place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01 

Tu peux glisser avec la feuille utilisée pour la télédéclaration faite à la BnF, ils l’acceptent. J’ai testé et approuvé ce fonctionnement. Tu peux aussi remplir et imprimer le formulaire précédent si tu préfères. Et pour éviter de payer les frais postaux, n’oublie pas la mention « Franchise postale – Dépôt légal – Code du patrimoine L132-1 », valable aussi pour le dépôt jeunesse.

Si tu envoies beaucoup de livres d’un seul coup, pour disons rattraper des dépôts légaux que tu aurais raté depuis longtemps, l’adresse n’est pas la même. L’adresse ci-dessus convient pour les petits envois (format enveloppes type courrier, publications périodiques, petits emballages cartonnés comportant 2 à 4 ouvrages maximum). Si ton envoi est plus gros (un carton), c’est l’adresse ci-dessous qu’il faut utiliser : 

Ministère de la Justice
Site Olympe de gouges
DPJJ – Commission presse
35 rue de la Gare
75019 PARIS

Et c'est tout pour la jeunesse ?

autoédition

Tu n’as pas à attendre une quelconque validation de la commission pour publier. Le contrôle est effectué « a posteriori ». Si jamais ta publication ne convient pas aux critères définis, ne t’inquiète pas, ils te le signaleront. Sinon, tu devrais recevoir dans le mois qui suit ton récépissé d’enregistrement.

Tu n’as pas besoin de faire plusieurs dépôts en fonction du format de ton livre. Si le contenu intérieur est le même, un seul dépôt suffit.

Je répète que ton format numérique n’est pas déposé automatiquement dans le cadre de la jeunesse. Même si tu ne déposes pas à la BnF parce que tu publies uniquement en ebook, et que les robots se chargent de toi pour ça, ils ne s’occupent pas du dépôt légal jeunesse. Tu dois faire une déclaration pour la jeunesse, même si tu ne publies qu’en ebook.

Et s'il y a un problème ?

Il est possible que tu reçoives un courrier t’indiquant qu’il y a eu un problème avec le dépôt, qu’il est par exemple refusé. Généralement, la BnF ou le ministère de la Justice, spécifient pour quels cas l’ouvrage a été refusé. Tu peux n’avoir mis qu’un seul exemplaire pour le dépôt légal jeunesse, par exemple, alors qu’il en faut deux. Ou le livre est arrivé abîmé. Pas de panique ! Il suffit souvent de renvoyer un exemplaire, ou de suivre leurs instructions. Sinon, ils sont très rapides à répondre par email, envoie-leur un message et ils t’expliqueront la marche à suivre.

Et si je ne fais pas mon dépôt ?

Alors hum… je te le déconseille. On ne joue pas avec la loi d’une manière, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 75 000 euros. Tu veux tenter ta chance ? Pas moi !

Pour aller plus loin

Qu’est-ce que le numéro ISBN d’un livre et est-il obligatoire ? Peut-on utiliser celui fourni par KDP, Bookelis ou d’autres ? Et si on veut le sien, rien qu’à soi, où en faire la demande ?

Que sont les mentions légales ? Où doivent-elles figurer sur un ouvrage ? Qu’est-ce qui est obligatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Sur le sujet de la publication, tu peux t’intéresser à ma formation “publier son livre”. On y passe en revue toutes les étapes de la publication pour optimiser la sortie de ton livre.

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Jupiter Phaeton

Jupiter Phaeton

Avec plus de 300 000 exemplaires vendus de mes livres et plus de 750 000 euros de redevances KDP générées en moins de quatre ans, mon rêve de vivre de ma plume est devenu une réalité dès mon premier mois de publication.
J’ai envie d’aider les autres à réaliser leurs objectifs et c’est pour ça que j’accompagne des auteurs au quotidien. Je leur partage l’ensemble de mes acquis et de mon expérience pour qu’ils puissent eux aussi vivre de leur plume.

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