Les mentions légales
- 5 mars 2022
Les mentions légales d'un livre
On s’y perd parfois un peu quand on démarre dans l’autoédition. Que sont les mentions légales ? Où doivent-elles figurer sur un ouvrage ? Qu’est-ce qui est obligatoire et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
Que sont les mentions légales ?
Ce sont ces petites informations que tu mentionnes généralement sur la page des copyrights juste après ta première de couverture. Tu peux aussi les indiquer à la dernière page de l’ouvrage. Elles sont nécessaires pour que ton livre soit en conformité avec la loi et que ton dépôt légal BnF soit accepté.
Les mentions légales obligatoires
Passons en revue chaque mention légale obligatoire. Je t’associe l’endroit où elle doit figurer et ce que ça signifie pour les autoédités.
Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ou de l’auteur autoédité
En tant qu’autoédité, tu es considéré comme un éditeur aux yeux de la loi. Tu dois indiquer ton adresse personnelle, ou celle de ton entreprise si tu en as créé une que tu utilises pour te publier. Il est à noter que pour ma part, j’ai ignoré cette règle à mes tous débuts, afin de protéger mon domicile privé, car je n’avais pas encore d’adresse de domiciliation. Comme pour tout, je te déconseille de te déroger à la loi.
Si tu ne souhaites pas indiquer ton domicile, tu peux prendre une adresse de domiciliation, qui te permettra d’afficher une adresse qui n’est pas vraiment la tienne. Je te conseille abcliv pour les domiciliations, ils s’occupent aussi bien des particuliers que des entreprises.
Cette mention est obligatoire pour le format papier et pour le format ebook. Elle doit figurer sur le verso de ta première couverture (ou sur ta page de copyright).
Le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger)
Ce n’est pas une mention obligatoire pour les ebooks bien sûr, puisqu’on n’imprime rien du tout. Cette mention concerne le format papier. Passons en revue les cas les plus standards :
- Si tu imprimes toi-même avec un imprimeur : tu dois faire figurer l’adresse de ton imprimeur.
- Tu imprimes via Amazon KDP : Amazon ajoutera la mention automatiquement lors de l’impression, tu n’as pas besoin de faire quoi que ce soit.
- Tu imprimes via un agrégateur (Bookelis, BoD…) : tu trouveras sur leur site internet l’adresse et le nom de l’imprimeur que tu pourras indiquer dans ton ouvrage.
Cette mention doit figurer sur la dernière page de l’ouvrage, ou sur la page des copyrights (précédant la page de titre).
L’ISBN
Il doit être indiqué au verso de la page de titre ou à la dernière page du livre. Il doit également figurer sur le code-barres dans le cas d’une édition papier. Pour un ebook, on indique généralement la mention e-ISBN. Pour savoir si tu as besoin d’un ISBN, tu peux consulter cet article très complet sur le sujet.
Le code-barre
Il ne concerne pas les ebooks. Ce n’est obligatoire que pour les livres papiers. Il doit figurer dans la partie basse de la quatrième de couverture.
Le prix de vente public
Le prix de vente doit être affiché dans la devise de chacun des pays dans lesquels le livre est vendu. Je reconnais que je n’édite pas des versions différentes pour chaque pays et que je ne mentionne que le prix France en euros. Cette information est obligatoire uniquement pour les formats papiers et elle doit figurer sur ta quatrième de couverture, par exemple « Prix France : 16€TTC » et doit bien sûr correspondre au prix de vente indiqué sur les sites internet dans les librairies. Je rappelle que le prix du livre est unique en France. Pour une même édition, tu ne peux pas avoir un tarif spécifique à la Fnac, un autre à Cultura et encore un autre sur Amazon.
La mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt
C’est une mention obligatoire pour les livres papiers, mais pas pour le format ebook pour l’instant. Pour tout savoir sur le dépôt légal BnF, tu peux te rendre sur cet article.
Tu indiques dans ton livre la mention suivante : « dépôt légal : mois année ». « mois année » étant à remplacer par le mois et l’année de ton dépôt. Par exemple : « dépôt légal : mars 2022 ».
Note que si tu publies un ouvrage pour la jeunesse, tu devras également indiquer la mention suivante : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse : mars 2022 ». Le mois et l’année dépendent de ta date de dépôt légal. Cette mention pour la jeunesse est valable pour ton format papier aussi bien que ton format ebook.
Il faut indiquer ces mentions légales à la page précédant le titre, ou à la fin de ton ouvrage.
La date de l’achèvement du tirage
Valable uniquement pour les formats papiers, les ebooks sont exclus bien sûr. Les ouvrages en impression à la demande ne sont pas concernés par cette mention non plus. Si tu imprimes à la demande, il faut mentionner « imprimé à la demande » avec la mention de l’imprimeur. L’indication doit figurer à la page précédant le titre ou à la dernière page de l’ouvrage.
La date de réimpression ou de nouvelle édition
Ce n’est pas une mention obligatoire pour les ebooks, uniquement pour les formats papiers.
Elle doit figurer sur la page précédant le titre ou à la dernière page de l’ouvrage.
Les crédits
On mentionne souvent d’autres informations sur la page de copyright. Ce ne sont pas des mentions légales, elles ne sont pas obligatoires, mais c’est toujours bien de créditer les personnes qui ont participé à l’élaboration de l’ouvrage. Tu peux indiquer ces informations sur la page précédant le titre comme :
- Personne qui a géré ton éditorial (s’il y en a eu une)
- Correcteur
- Illustrateur / graphiste
- Maquetteur
- Le paragraphe habituel pour dire si ton œuvre est une fiction et parler un petit peu de propriété intellectuelle aux éventuels pirates.
Pour aller plus loin
J’espère avoir répondu à toutes tes questions sur les mentions légales. Si tu en es aux mentions légales, j’imagine que la prochaine étape consiste à se publier. Pour aller plus loin, je te propose :
Qu’est-ce que le numéro ISBN et est-il obligatoire ? Peut-on utiliser celui fourni par KDP, Bookelis ou d’autres ? Et si on veut le sien, rien qu’à soi, où en faire la demande ?
Mais qu’est-ce que c’est, au juste que le dépôt légal BnF ? Est-il obligatoire ? Que faut-il faire pour se conformer à la loi sur ce sujet ?
Sur le sujet de la publication, tu peux t’intéresser à ma formation “publier son livre”. On y passe en revue toutes les étapes de la publication pour optimiser la sortie de ton livre
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Avec plus de 300 000 exemplaires vendus de mes livres et plus de 750 000 euros de redevances KDP générées en moins de quatre ans, mon rêve de vivre de ma plume est devenu une réalité dès mon premier mois de publication.
J’ai envie d’aider les autres à réaliser leurs objectifs et c’est pour ça que j’accompagne des auteurs au quotidien. Je leur partage l’ensemble de mes acquis et de mon expérience pour qu’ils puissent eux aussi vivre de leur plume.
Table des matières
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