L’URSSAF artiste-auteur pour l’autoédition

urssaf autoédition

L’URSSAF, l’URSSAF artiste-auteur, l’URSSAF Limousin…

En autoédition, il n’est pas toujours simple de savoir à quel organisme on se rattache. Je t’explique tout ça !

Ce n’est pas toujours simple pour un auteur autoédité de réaliser les démarches légales nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi. Le métier d’autoédition est récent, les lois n’en font pas toujours mention et la législation commence à les intégrer. Côté URSSAF et autoédition, il y a eu des changements au 1er janvier 2021 et depuis tout le monde se pose LA fameuse question. Quand on est autoédité, faut-il déclarer en tant que microentrepreneur ou en tant qu’artiste-auteur ? 

Je n’aimais pas le flou qui entourait le sujet. Alors j’ai décroché mon téléphone et je suis remontée jusqu’au service juridique de l’Agessa, et même jusqu’au ministère de la Culture, pour démêler tout ça.

À quoi sert l'URSSAF ?

L’URSSAF, c’est l’organisme qui collecte les cotisations pour l’assurance maladie. Comme indiqué sur le site de la sécu des artistes auteurs : « TOUTE RÉMUNÉRATION ISSUE DU TRAVAIL DOIT FAIRE L’OBJET DE COTISATIONS VENANT FINANCER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE FRANÇAIS (PRINCIPE DE SOLIDARITÉ).

En contrepartie, toute personne résidant en France de manière stable et régulière bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé au titre de la Protection universelle maladie (Puma) et des prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) (en fonction de ses revenus).

Ainsi, vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité artistique, et ce, même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA. »

La seule question qui se pose ensuite est de savoir auprès de quel URSSAF est-ce qu’on doit cotiser.

Il est à noter que pour les montants perçus à l’année qui sont de moins de 1 000 euros, la fiscalité simple s’applique. L’état est tolérant et ça lui coûterait beaucoup plus cher qu’on aille cotiser à un URSSAF pour moins de 1000 euros de revenus par an et qu’on se crée un statut pour ça. Du coup, pour ce cas précis, on saute l’étape artiste-auteur ou microentrepreneur, et on les déclare directement dans sa feuille d’impôts sur le revenu en « BNC ».

URSSAF et autoédition avant le 1er janvier 2021

Avant le 1er janvier 2021, les autoédités ne pouvaient pas obtenir le statut artiste-auteur, qui était réservé aux auteurs qui disposaient d’un contrat avec une maison d’édition. Les auteurs hybrides, par exemple, devaient avoir deux statuts différents en fonction de leurs publications. Une microentreprise pour les revenus d’autoédité et le statut artiste-auteur pour les revenus issus des royalties d’une maison d’édition.

Pour les autoédités, il fallait ouvrir une microentreprise pour pouvoir cotiser.

URSSAF artiste-auteur depuis le 1er janvier 2021

Suite au décret publié le 29 août 2020 au Journal Officiel, la nature des activités et des revenus ouvrant droit à l’affiliation au régime social des artistes-auteurs a évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les autoédités peuvent être affiliés au statut artiste-auteur. Les auteurs hybrides peuvent ainsi tout déclarer à travers leur statut artiste-auteur. Avec une partie en traitements et salaires pour ce qui est reçu des maisons d’édition (qui feront la déclaration au préalable). Et une partie en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour ce qui est des revenus issus de l’autoédition.

Mais il est à noter qu’il s’agit d’un choix, et non d’une obligation. Même s’il est indiqué sur le site de l’AGESSA que tout ce qui relève de la nature d’artiste-auteur DOIT être déclaré en tant que revenus d’artistes-auteur. J’ai posé la question à leur service juridique, et la réponse est la suivante : les autoédités ont le choix. Ils peuvent choisir de déclarer en tant qu’artiste-auteur, ou en tant que microentrepreneur. Principalement parce que leur activité peut relever de l’un ou de l’autre des registres. 

Mais alors quel choix faire en fonction de sa situation ? La réponse version courte : la plupart du temps, le statut d’artiste-auteur est plus intéressant. La version réponse longue, ci-dessous.

Artiste-auteur ou microentrepreneur ?

Les deux statuts disposent d’avantages et d’inconvénients. On va regarder chaque statut en détail.

Sécurité sociale des artistes auteurs (AGESSA)

Jusqu’en 2020, l’Agessa se référait à une simple circulaire émise par le gouvernement et qui datait de 2011 pour gérer la sécurité sociale des auteurs. Qu’est-ce que c’est l’AGESSA ? C’est l’association qui gère l’affiliation des artistes auteurs. Elle s’occupe notamment des écrivains. Pour retrouver la liste complète des activités couvertes et non couvertes par l’AGESSA pour la branche des écrivains et des illustrateurs du livre, clique ici. Elle travaille avec la maison des artistes, qui gère les arts graphiques et plastiques. Les deux associations sont maintenant regroupées sous la marque « la sécurité sociale des artistes auteurs ».

activités artistiques concernées par l'AGESSA
Schéma tiré du site de l'AGESSA

Sous la sécurité sociale des artistes-auteurs se trouvent :

  • l’URSSAF Limousin, qui gère le recouvrement des cotisations sociales et les déclarations
  • Assurance maladie
  • Assurance retraite
  • La caisse d’allocations familiales
les différents interlocuteurs de l'AGESSA
Les différents interlocuteurs de l'AGESSA - schéma tiré du site de l'AGESSA

En prenant le statut artiste-auteur, on est donc affilié à la sécurité sociale des artistes auteurs. Et plus précisément à l’Agessa pour les auteurs de livres.

Couverture maladie

La couverture maladie est effective dès le premier euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf. C’est la même que celle du régime général.

Tu peux valider des trimestres de retraite en fonction de ton assiette sociale. Si ton assiette sociale est de 150 fois le Smic horaire dans l’année grâce à tes revenus d’artiste auteur (soit 1 585,50€ pour l’année 2022 à titre indicatif, le smic horaire étant établi à un montant brut de 10,57€), tu valides un trimestre de retraite. Si ton assiette sociale est de 600 smic horaire, tu valides 4 trimestres (soit 6 342€ de revenus pour l’année 2022 à titre d’exemple). Les barèmes sociaux pour calculer ces bases sont mis à jour tous les ans ici.

Dis Jupi, c'est quoi l'assiette sociale ?

C’est la base de calcul de tes cotisations et de tes droits sociaux. Ton assiette sociale est déterminée en fonction de tes revenus, mais n’est pas forcément égale au montant des revenus artistiques perçus. Je t’ai perdu ? Tout va bien, la sécurité des artistes auteurs a le document qu’il te faut.

Tu peux aussi avoir le droit à des indemnités journalières maladie / maternité / paternité / invalidité et un capital décès, si ton assiette sociale est de 600 Smic horaire ou plus.

Il est à noter que si tu n’atteins pas le palier des 600 Smic horaire dans l’année, tu peux choisir de surcotiser sur cette base. Donc de payer des cotisations sociales comme si tu avais touché 600 Smic horaire. Dans l’idée par exemple de valider quatre trimestres de retraite et de bénéficier d’indemnités journalières. 

On déclare soit en TS (traitements et salaires), soit en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). On utilise TS quand on est déjà précompté par sa maison d’édition, et BNC quand on est autoédité ou non précompté. Tu peux te référer à la page 7 de ce document si tu as des doutes.

Avantages

On cotise moins en tant qu’artiste-auteur qu’en tant que microentrepreneur, à moins qu’on bénéficie de l’Acre en tant que microentrepreneur. Le plus simple pour t’assurer de ce que tu vas payer comme cotisations sociales, est d’utiliser le simulateur de la sécurité sociale des artistes auteurs. On cotise à hauteur de 17,35% quand on est artiste-auteur, contre 22% en tant que microentrepreneur. Je n’inclus pas l’impôt sur le revenu, qui fera l’objet d’un article à part. Je parle uniquement des cotisations sociales.

Il n’y a pas de plafond de revenus pour les artistes-auteurs qui cotisent en traitement et salaires. En revanche il y en a un pour ceux qui cotisent en BNC (72 600€). Sur le sujet du plafond, je me permets d’insérer le commentaire d’Aurélie, qui précise et rectifie : 

Je me permets juste une petite rectification dans cet article riche : les revenus déclarés en BNC ne sont pas plafonnés à 72 600 euros pour les auteurs, qu’ils soient auto-édités ou non. En réalité, c’est la déclaration en micro-BNC qui est plafonnée à ce seuil. A partir de 72 600 il faut passer en frais réels (régime de la déclaration contrôlée – BNC), ce qui implique donc la tenue d’une comptabilité etc etc. C’est plus lourd, d’où l’intérêt que trouvent certains auteurs édités traditionnellement à continuer de déclarer en traitements et salaires, bien que cela soit un poil moins avantageux d’un point de vue fiscal.

 

Si tes revenus sont importants, tu peux d’ailleurs bénéficier, à travers ce statut, de l’étalement sur 3 à 5 ans de tes revenus pour ta déclaration de l’impôt sur le revenu. Je traiterai ce point dans un autre article. Tu ne peux pas bénéficier de cet étalement à travers un statut de microentrepreneur. 

Si tu dépasses le plafond, il faudra ouvrir une SASU ou une SARL (créer une maison d’édition par exemple).

C’est très pratique pour les auteurs hybrides, qui peuvent déclarer ainsi tous leurs revenus auprès du même URSSAF.

Tu ne paies pas la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Il est à noter qu’à partir d’un certain seuil, tu paies de la TVA. Le seuil est établi à 44 500€ en 2022 pour les droits d’auteur et ventes d’œuvres d’originales (donc les activités principales).

Inconvénients

Tu ne peux pas déclarer des ventes de goodies à travers ce statut. Il faudra ouvrir une microentreprise pour ça. La liste des revenus accessoires que tu peux déclarer à travers le statut artiste-auteur se trouve ici.

Tu ne peux pas non plus déclarer quoi que ce soit en BIC. On revient sur la nuance entre BIC et BNC plus bas. Si tu souhaites déclarer en BIC, parce que la majorité de tes revenus sont issus de salons, ou d’une boutique en ligne que tu as créée où tu imprimes et revends tes livres, alors le BIC est effectivement la bonne solution. Et ce ne sera pas possible avec le statut artiste-auteur. Ce sera plus intéressant pour toi d’ouvrir une micro-entreprise. Il faut retenir que si tu as quelque chose qui relève du BIC, ce n’est pas possible de le déclarer en tant qu’artiste-auteur et ça ne relève pas du statut d’artiste-auteur.

On ne cotise pas au chômage à travers le statut artiste-auteur, mais on n’y cotise pas non plus à travers le statut de microentrepreneur.

Le statut artiste-auteur n’est pas très bien vu par les banques et les propriétaires. C’est un point à prendre en compte si tu as besoin de louer ou d’acheter un bien immobilier.

Microentrepreneur

La microentreprise était le statut utilisé par les autoédités avant le 1er janvier 2021 dans tous les cas, c’est toujours possible de l’utiliser aujourd’hui. Toutes les informations pour la création sont disponibles ici.

Quand on crée sa microentreprise, on déclare une activité principale, et pourquoi pas une activité secondaire. L’activité principale est celle qui va te rapporter le plus de revenus dans l’année. Donc si tu as une autre activité en plus de l’écriture en tant que freelance (et qui ne relève pas du statut artiste-auteur), tu peux aussi la déclarer dans ta microentreprise et effectuer une seule déclaration, plutôt que plusieurs.

Choisir son code APE/NAF

Le code APE (qui s’appelle maintenant code NAF) choisi pour l’autoédition est généralement 9003B « autres créations artistiques » qui inclut les activités des écrivains indépendants ou 9811Z « édition de livres ». Mais on t’indique bien que ça ne comprend pas l’activité des auteurs indépendants. Il est à noter que le premier te fera cotiser en BNC, il correspond à une prestation de services. Le second te fera cotiser en BIC.

BIC

BIC correspond aux activités commerciales, BNC aux activités libérales. Les taux de cotisations ne sont pas les mêmes. Pourquoi est-ce que je te parle du code concernant les éditions de livres si ça n’inclut pas les écrivains indépendants ? Si la majorité de tes revenus sont issus de l’impression de livres et de la revente en salon, par exemple, tu choisiras le BIC parce que ça s’apparente à de la vente, il y a de l’achat, puis de la revente. Tu achètes des exemplaires imprimés, donc tu dépenses de l’argent pour acquérir de la marchandise, que tu vas ensuite revendre en effectuant un bénéfice. 

BNC

En BNC, on part de la base que la majorité de tes revenus sont issus de la prestation de services, ou apparentés à de la prestation de services. Si la majorité de tes revenus sont issus de redevances Amazon par exemple, ou de redevances d’une autre plateforme, ça relève du BNC et donc du code APE « autres créations artistiques ».

A priori, la plupart du temps, les autoédités ont des revenus majoritairement issus de redevances. C’est pour ça que le code choisi est « autres créations artistiques » et que les cotisations se font en BNC.

Les cotisations

Les cotisations en BNC sont de 22%. Donc sur le chiffre d’affaires que tu vas déclarer, tu devras prévoir 22% pour payer tes cotisations sociales.

Dans ces 22%, tu cotises pour la protection sociale :

  • Maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières)
  • Invalidité et décès
  • Retraite de base
  • Retraite complémentaire obligatoire
  • Allocations familiales
  • CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale)

Il est à noter que tu ne déclares que les factures encaissées. On me demande souvent qu’est-ce qu’il faut déclarer, comme la plupart des revenus d’autoédition sont payés à 60 jours fin de mois. Tu ne déclares que ce que tu as bien encaissé. Donc tes revenus de janvier 2022, que tu ne toucheras que fin mars/début avril, tu les déclareras sur avril.

Tu paieras aussi la CFE, qui correspond à la cotisation foncière des entreprises. Le montant varie en fonction du lieu d’implantation de ta microentreprise et de tes revenus. La première année, tu es exonéré de cette taxe. C’est une taxe que tu ne paies qu’une fois par an.

Le plafond des revenus en BNC est à 70 000 euros. Si tu dépasses ce plafond, il faudra ouvrir une SASU ou une SARL.

Avantages

C’est facile. Je ne dis pas que déclarer en tant qu’artiste-auteur est complexe. Mais il faut reconnaître que la microentreprise est facile à créer, facile à gérer au quotidien et t’ouvre plus de possibilité sur les activités secondaires. Si tu peux bénéficier de l’Acre, une aide proposée aux créateurs de microentreprise, tu pourras bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant un temps, qui sont quand même bien agréables.

On peut indiquer plusieurs activités à travers ce statut et y déclarer les ventes des goodies si besoin. Tu peux potentiellement bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce qui permet de payer ton impôt sur le revenu en même temps que tes cotisations sociales (en fonction de ta situation personnelle).

Il n’y a pas d’assujettissement à la TVA jusqu’à 33 000 euros de chiffres d’affaires, au-delà tu es assujetti (avec une tolérance la première année). 

C’est un statut qui a plus de valeur que le statut artiste-auteur quand il est question de louer un logement, de faire un prêt… mais bon, ça n’a pas la valeur d’un CDI pour autant sur le papier, ne nous leurrons pas.

Inconvénients

Tu ne contribues pas au chômage. Tu ne contribues pas non plus au chômage à travers le statut d’artiste-auteur. Les cotisations sont plus élevées qu’avec le statut d’artiste-auteur, sauf si tu as l’ACRE. Mais tu peux bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, en fonction de ta situation. Tu es plafonné à 70 000 euros (et je te souhaite de les atteindre).

Quel URSSAF et statut choisir dans l'autoédition ?

Je vais parler pour la majorité des autoédités. C’est-à-dire ceux dont l’activité consiste à recevoir des redevances depuis des sites internet (comme Amazon, Kobo, Bookelis, etc.) et qui n’ont pas à déclarer une activité en BIC.

Si tu peux bénéficier de l’ACRE, mieux vaut ouvrir une microentreprise au début. Tant que tu peux bénéficier de l’ACRE et de la réduction des cotisations sociales.

Mais ensuite, dans 90% des cas, c’est plus intéressant de basculer sur un statut d’artiste-auteur. Les cotisations sont moins élevées, certes il faut se faire un peu la main au début sur comment déclarer. Mais une fois qu’on sait, ce n’est pas beaucoup plus compliqué qu’une microentreprise.

Si tu ne peux pas bénéficier de l’ACRE, mieux vaut être tout de suite sur un statut artiste-auteur.

Pour basculer du statut de la microentreprise vers le statut artiste-auteur, tu as une explication de comment procéder iciSi tu souhaites fermer ton activité d’artiste-auteur, la procédure se trouve ici.

URSSAF et autoédition : cas particuliers et exemples situationnels

Pour que ce soit plus simple de se repérer en fonction de son cas particulier, je passe en revue ci-dessous les situations courantes rencontrées par les auteurs.

Auteur publié uniquement en maison d’édition

C’est le cas le plus simple. La maison d’édition déclare les revenus de l’auteur auprès de l’organisme des cotisations sociales. C’est donc la maison d’édition qui se charge de la déclaration auprès de l’URSSAF Limousin et qui créé automatiquement le statut d’artiste-auteur de l’auteur. Généralement, elle précompte l’auteur, c’est-à-dire paie ses cotisations sociales. Et elle verse le net restant à l’auteur. À moins que l’auteur dispose d’une dispense de précompte et paie lui-même ses cotisations sociales. 

Dans les deux cas, il convient de se connecter à l’URSSAF Limousin quoiqu’il arrive une fois par an pour faire sa déclaration annuelle, en joignant les attestations URSSAF de la maison d’édition. Si tu es précompté, tu n’auras rien à payer en tant qu’auteur. Si tu ne l’es pas, tu devras t’acquitter du montant des cotisations sociales.

Auteur hybride

Une partie des revenus relève du statut d’artiste-auteur, il s’agit de ceux versés par la maison d’édition. Pour le reste, l’auteur hybride a le choix. Il peut choisir de tout déclarer à travers ce statut, ou d’ouvrir une microentreprise en plus. J’ai tendance à penser que tout mettre au même endroit est plus simple, surtout quand c’est plus avantageux financièrement.

100% autoédité

Le choix revient à l’autoédité. S’il peut bénéficier de l’ACRE, mieux vaut démarrer par une microentreprise, puis basculer plus tard sur un statut artiste-auteur. Il ne bénéficie pas de l’ACRE ? Mieux vaut déclarer les revenus d’autoédition à travers le statut artiste-auteur, et ouvrir une microentreprise pour les autres revenus (issus d’activités freelances par exemple) s’il y en a.

Salarié et auteur

Pour chaque activité, on doit remplir les obligations fiscales et sociales qui s’y attachent. Donc en plus de l’activité de salarié, il faut bel et bien ouvrir une microentreprise ou cotiser à travers le statut d’artiste-auteur. C’est le régime social où tu cotises le plus qui assurera ta couverture maladie, retraite, etc. Mais tu dois bien payer des cotisations sociales à chaque URSSAF dont tu dépends. Ici aussi, à moins que la majorité de ton activité relève du BIC, il vaut mieux opter pour un statut artiste-auteur et payer tes cotisations sociales à l’URSSAF du Limousin.

Fonctionnaire et auteur

Tout comme pour les salariés, il faut payer des cotisations sociales pour chaque activité. La différence est que les fonctionnaires ne peuvent pas ouvrir de microentreprise sans en faire la demande à une commission, qui examinera le dossier et donnera, ou non, son aval. Pourquoi ? Parce que les fonctionnaires sont dédiés à l’état et doivent justifier qu’une activité secondaire ne mettra pas en péril leur mission d’état.

Il est possible de créer sa microentreprise une fois que la demande a été validée par la commission, mais à nouveau, c’est plus intéressant, dans la majorité des cas, d’avoir le statut artiste-auteur. Et devine quoi ? Tu peux être artiste-auteur sans avoir à demander l’aval de ta direction quand tu es fonctionnaire.

Professions paramédicales conventionnées et auteur

Les professions paramédicales n’ont pas le droit d’ouvrir une microentreprise. Mais… elles ont le droit d’avoir le statut artiste-auteur. Là aussi, je recommande le statut artiste-auteur pour ces personnes.

Retraité et auteur

On peut tout à fait exercer une activité d’artiste-auteur en étant retraité.

Les cotisations vieillesse de base que vous acquitterez ne seront pas prises en compte pour revaloriser votre retraite du régime général qui a été liquidée une fois pour toutes.

Si votre assiette sociale est supérieure ou égale à 600 Smic horaire, à compter du 1er janvier 2022 (précédemment seuil de 900 Smic horaire) , vous pourrez percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’une incapacité temporaire de travail, si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail.

Je conseille aussi le statut artiste-auteur pour les retraités.

Chômeur et auteur

Ce qui relève du droit d’auteur ne doit pas être déduit des indemnités au chômage. Attention néanmoins, parce que ce n’est pas parce qu’on est artiste-auteur que tous nos revenus relèvent du droit d’auteur. A priori les revenus issus de l’autoédition relève du droit d’auteur, mais c’est un texte soumis à interprétation. Oui, si on gagne de l’argent pour un titre publié il y a 50 ans, ça relève du droit d’auteur. 

Mais quand on gagne de l’argent pour un titre qu’on vient tout juste de publier, ou qu’on écrit à la chaîne, la question se pose de savoir s’il s’agit d’un travail à temps plein, ou de droit d’auteur pour une œuvre originale… Disons que pour ce sujet, mieux vaut appeler Pôle Emploi et s’assurer de la réponse. Voici des textes sur lesquels t’appuyer si tu les appelles.

A priori mieux vaut être artiste-auteur. 

MAIS

Je rappelle qu’en tant que chômeur, tu peux sûrement bénéficier de l’Acre et donc d’une réduction des cotisations sociales en tant que microentrepreneur. Mieux vaut se renseigner avant pour voir comment optimiser au mieux les cotisations sociales pendant les premières années. Je te renvoie vers le parcours de Bénédicte à ce sujet.

Frontaliers

Tu es citoyen français qui vit à l’étranger ? C’est la résidence fiscale qui fait foi. Si tu n’es pas fiscalement un résident français, tu devras appliquer les lois du pays où tu te trouves pour déclarer et payer tes cotisations. Tu es fiscalement un résident français ? Opte pour le statut artiste-auteur.

RSA et auteur

Si tu touches le RSA, et d’une manière générale des allocations hors chômage, la règle générale s’applique. Si tu atteins le plafond ou un palier de revenus, tes allocations pourront être réduites ou disparaître.

Foire aux questions sur l'URSSAF artiste-auteur

Je rassemble ci-dessous des questions fréquemment posées, n’hésite pas à poser ta question en commentaire.

Il n’y a pas un plafond à 12300 euros pour les autoédités en tant qu’artiste-auteur ?

Non, il n’y en a pas. Cette confusion vient du fait que l’autoédition était considérée comme une activité accessoire jusqu’à il n’y a pas longtemps. Et en 2021 les activités accessoires ont été plafonnées à 12300 euros. Mais l’autoédition est considérée actuellement comme une activité principale des artistes-auteurs et n’est donc pas concernée par ce plafond. Le plafond est de 72600 euros en BNC et il n’y a pas de plafond pour les déclarations en traitements et salaires.

Peut-on vendre ses romans sur son propre site internet en tant qu'artiste-auteur ou faut-il ouvrir une microentreprise ?

Tu peux vendre tes romans sur ton site internet (attention si tu les vends en numérique à ne pas être publié dans l’abonnement Kindle via KDP) et déclarer ces revenus dans le statut artiste-auteur. Il y a un abattement forfaitaire de 34% pour les frais pour les déclarations en BNC.

Peut-on déclarer la vente de goodies en lien avec ses romans en tant qu'artiste-auteur ou faut-il ouvrir une microentreprise ?

Il faut ouvrir une microentreprise, mais là encore soyons logiques et n’oublions pas que l’état est tolérant. Si tu vends 10 mugs par an, 10 tshirts et 10 sacs par exemple, à moins que tu les vendes à des prix faramineux, ça ne va pas dépasser tes revenus liés à l’autoédition. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir une structure pour ça. L’histoire est toujours la même : si les revenus sont très faibles (en-dessous de 1000 euros), rien ne sert d’ouvrir une structure. Tu peux déclarer ça dans ta feuille d’impôts sur le revenu directement. Si tes revenus augmentent et dépassent ce seuil des 1000 euros, oui il faut ouvrir une structure.

Doit-on payer la CFE en tant qu'artiste-auteur ?

Non, il n’y a pas de CFE à payer en tant qu’artiste-auteur. Il y en a une en revanche en tant que microentrepreneur, à partir de la deuxième année.

Le paiement provisionnel des cotisations pour les revenus déclarés en BNC, concerne-t-il aussi ceux dont le métier d'artiste auteur n'est pas l'activité principale ?

Oui, il concerne tous ceux qui ne sont pas précomptés.

Si en temps consommé mon activité relève plus du BIC que du BNC, est-ce que ça un impact sur ma déclaration fiscale ?

Ici on parle forcément de microentreprise, puisqu’on ne peut rien déclarer en BIC à travers le statut d’artiste-auteur. Pour la microentreprise, on calcule en fonction du chiffre d’affaires, pas du temps consommé. Donc non, si en temps consommé ton activité relève plus du BIC que du BNC, ça ne veut pas dire que tu dois déclarer en BIC.

Est-ce que les revenus des activités annexes, par exemple, avoir un blog, faire des salons, proposer de la correction/relecture de romans etc, doivent être déclarés autrement ou sont compris avec les ventes du livre ?

La liste des activités principales couvertes par le statut artiste-auteur est indiquée ici, ainsi que la liste des activités accessoires ici. On parle toujours en termes de revenus. Tenir un blog ne rapporte pas forcément de revenus par exemple, faire des salons s’assimile à de la vente de livres, ce qui peut être intégré au statut artiste-auteur. La correction et la relecture de romans ne sont pas des métiers liés au droit d’auteur en revanche, ils figurent d’ailleurs sur la liste des métiers qui ne relèvent pas du régime artiste-auteur. 

Si les corrections représentent l’activité principale et la majorité des revenus, il est peut-être plus simple de ne pas basculer tout de suite sur un statut d’artiste-auteur et de tout déclarer à travers une microentreprise au début. Tout dépend la proportion des deux activités. Mais il est tout à fait possible de déclarer la partie correction en microentreprise et l’autre partie à travers un statut artiste-auteur.

Crowdfunding : comment déclarer ses revenus lorsqu'on fait une campagne Ulule ?

Tout dépend de ce que tu offres en échange du versement des personnes. Ce que tu offres relève du statut d’artiste-auteur ? Alors les revenus issus de la campagne Ulule seront à déclarer dans la partie BNC de ta déclaration de cotisations sociales d’artiste-auteur auprès de l’URSSAF du Limousin. Si ce que tu offres dans ta campagne Ulule relève du BIC (par exemple tu n’offres que des mugs à l’effigie de la série que tu as écrite, il faudrait logiquement ouvrir une microentreprise (ou une SASU, ou une SARL si tu accueilles beaucoup de revenus) et déclarer les revenus dans cette microentreprise.

Comment déclarer ses revenus si on a reçu des dons ?

Les cotisations sociales ne sont pas dues sur des dons. Les dons sont exempts de cotisations sociales. En revanche il faudra les déclarer dans ta déclaration de revenus.

Quels plafonds si on est en micro et en artiste-auteur ?

Le plafond en BNC pour les microentrepreneurs est à 70 000€ et il est à 72 600€ pour les artistes-auteurs qui déclarent en micro-BNC. Comme nous l’indique Aurélie en commentaire :

Je me permets juste une petite rectification dans cet article riche : les revenus déclarés en BNC ne sont pas plafonnés à 72 600 euros pour les auteurs, qu’ils soient auto-édités ou non. En réalité, c’est la déclaration en micro-BNC qui est plafonnée à ce seuil. A partir de 72 600 il faut passer en frais réels (régime de la déclaration contrôlée – BNC), ce qui implique donc la tenue d’une comptabilité etc etc. C’est plus lourd, d’où l’intérêt que trouvent certains auteurs édités traditionnellement à continuer de déclarer en traitements et salaires, bien que cela soit un poil moins avantageux d’un point de vue fiscal.

 Il n’y a pas de plafond pour les artistes-auteurs qui déclarent en traitements et salaires.

Comment gérer ses frais ? Par exemple est-ce qu'on peut déduire en frais, les frais de commande de livres ?

Quand tu déclares à l’URSSAF artiste-auteur, un abattement forfaitaire de 34% est déjà prévu pour les frais en BNC. En traitements et salaires, l’abattement est de 10% Si cet abattement ne te paraît pas refléter la réalité, tu peux choisir de déclarer en frais réels dans ta déclaration d’impôt sur le revenu.

Des questions ?

Cet article ne couvre que les cotisations sociales, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, je prépare un article et je reviens vers toi dès qu’il est prêt ! En attendant, tu peux t’intéresser :

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Avec plus de 300 000 exemplaires vendus de mes livres et plus de 750 000 euros de redevances KDP générées en moins de quatre ans, mon rêve de vivre de ma plume est devenu une réalité dès mon premier mois de publication.
J’ai envie d’aider les autres à réaliser leurs objectifs et c’est pour ça que j’accompagne des auteurs au quotidien. Je leur partage l’ensemble de mes acquis et de mon expérience pour qu’ils puissent eux aussi vivre de leur plume.

Table des matières

Jupiter Phaeton

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