URSSAF et autoédition

Ce n’est pas toujours simple pour un auteur autoédité de réaliser les démarches légales nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi. Le métier d’autoédition est récent, les lois n’en font pas toujours mention et la législation commence à les intégrer. Côté URSSAF et autoédition, il y a eu des changements au 1er janvier 2021 et depuis tout le monde se pose LA fameuse question. Quand on est autoédité, faut-il déclarer en tant que microentrepreneur ou en tant qu’artiste-auteur ? 

Je n’aimais pas le flou qui entourait le sujet. Alors j’ai décroché mon téléphone et je suis remontée jusqu’au service juridique de l’Agessa, et même jusqu’au ministère de la Culture, pour démêler tout ça.

URSSAF et autoédition
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    À quoi sert l'URSSAF ?

    L’URSSAF, c’est l’organisme qui collecte les cotisations pour l’assurance maladie. Comme indiqué sur le site de la sécu des artistes auteurs : « TOUTE RÉMUNÉRATION ISSUE DU TRAVAIL DOIT FAIRE L’OBJET DE COTISATIONS VENANT FINANCER LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE FRANÇAIS (PRINCIPE DE SOLIDARITÉ).

    En contrepartie, toute personne résidant en France de manière stable et régulière bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé au titre de la Protection universelle maladie (Puma) et des prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf) (en fonction de ses revenus).

    Ainsi, vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité artistique, et ce, même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA. »

    La seule question qui se pose ensuite est de savoir auprès de quel URSSAF est-ce qu’on doit cotiser.

    Il est à noter que pour les montants perçus à l’année qui sont de moins de 1 000 euros, la fiscalité simple s’applique. L’état est tolérant et ça lui coûterait beaucoup plus cher qu’on aille cotiser à un URSSAF pour moins de 1000 euros de revenus par an et qu’on se crée un statut pour ça. Du coup, pour ce cas précis, on saute l’étape artiste-auteur ou microentrepreneur, et on les déclare directement dans sa feuille d’impôts sur le revenu en « BNC ».

    URSSAF et autoédition avant le 1er janvier 2021

    Avant le 1er janvier 2021, les autoédités ne pouvaient pas obtenir le statut artiste-auteur, qui était réservé aux auteurs qui disposaient d’un contrat avec une maison d’édition. Les auteurs hybrides, par exemple, devaient avoir deux statuts différents en fonction de leurs publications. Une microentreprise pour les revenus d’autoédité et le statut artiste-auteur pour les revenus issus des royalties d’une maison d’édition.

    Pour les autoédités, il fallait ouvrir une microentreprise pour pouvoir cotiser.

    URSSAF et autoédition depuis le 1er janvier 2021

    Suite au décret publié le 29 août 2020 au Journal Officiel, la nature des activités et des revenus ouvrant droit à l’affiliation au régime social des artistes-auteurs a évolué. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les autoédités peuvent être affiliés au statut artiste-auteur. Les auteurs hybrides peuvent ainsi tout déclarer à travers leur statut artiste-auteur. Avec une partie en traitements et salaires pour ce qui est reçu des maisons d’édition (qui feront la déclaration au préalable). Et une partie en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour ce qui est des revenus issus de l’autoédition.

    Mais il est à noter qu’il s’agit d’un choix, et non d’une obligation. Même s’il est indiqué sur le site de l’AGESSA que tout ce qui relève de la nature d’artiste-auteur DOIT être déclaré en tant que revenus d’artistes-auteur. J’ai posé la question à leur service juridique, et la réponse est la suivante : les autoédités ont le choix. Ils peuvent choisir de déclarer en tant qu’artiste-auteur, ou en tant que microentrepreneur. Principalement parce que leur activité peut relever de l’un ou de l’autre des registres. 

    Mais alors quel choix faire en fonction de sa situation ? La réponse version courte : la plupart du temps, le statut d’artiste-auteur est plus intéressant. La version réponse longue, ci-dessous.

    Artiste-auteur ou microentrepreneur ?

    Les deux statuts disposent d’avantages et d’inconvénients. On va regarder chaque statut en détail.

    Sécurité sociale des artistes auteurs (AGESSA)

    Jusqu’en 2020, l’Agessa se référait à une simple circulaire émise par le gouvernement et qui datait de 2011 pour gérer la sécurité sociale des auteurs. Qu’est-ce que c’est l’AGESSA ? C’est l’association qui gère l’affiliation des artistes auteurs. Elle s’occupe notamment des écrivains. Pour retrouver la liste complète des activités couvertes et non couvertes par l’AGESSA pour la branche des écrivains et des illustrateurs du livre, clique ici. Elle travaille avec la maison des artistes, qui gère les arts graphiques et plastiques. Les deux associations sont maintenant regroupées sous la marque « la sécurité sociale des artistes auteurs ».

    activités artistiques concernées par l'AGESSA
    Schéma tiré du site de l'AGESSA

    Sous la sécurité sociale des artistes auteurs se trouvent :

    • l’URSSAF Limousin, qui gère le recouvrement des cotisations sociales et les déclarations
    • Assurance maladie
    • Assurance retraite
    • La caisse d’allocations familiales
    les différents interlocuteurs de l'AGESSA
    Les différents interlocuteurs de l'AGESSA - schéma tiré du site de l'AGESSA

    En prenant le statut artiste-auteur, on est donc affilié à la sécurité sociale des artistes auteurs. Et plus précisément à l’Agessa pour les auteurs de livres.

    Couverture maladie

    La couverture maladie est effective dès le premier euro de revenus déclaré auprès de l’Urssaf. C’est la même que celle du régime général.

    Tu peux valider des trimestres de retraite en fonction de ton assiette sociale. Si ton assiette sociale est de 150 fois le Smic horaire dans l’année grâce à tes revenus d’artiste auteur (soit 1 585,50€ pour l’année 2022 à titre indicatif, le smic horaire étant établi à un montant brut de 10,57€), tu valides un trimestre de retraite. Si ton assiette sociale est de 600 smic horaire, tu valides 4 trimestres (soit 6 342€ de revenus pour l’année 2022 à titre d’exemple). Les barèmes sociaux pour calculer ces bases sont mis à jour tous les ans ici.

    Dis Jupi, c'est quoi l'assiette sociale ?

    C’est la base de calcul de tes cotisations et de tes droits sociaux. Ton assiette sociale est déterminée en fonction de tes revenus, mais n’est pas forcément égale au montant des revenus artistiques perçus. Je t’ai perdu ? Tout va bien, la sécurité des artistes auteurs a le document qu’il te faut.

    Tu peux aussi avoir le droit à des indemnités journalières maladie / maternité / paternité / invalidité et un capital décès, si ton assiette sociale est de 600 Smic horaire ou plus.

    Il est à noter que si tu n’atteins pas le palier des 600 Smic horaire dans l’année, tu peux choisir de surcotiser sur cette base. Donc de payer des cotisations sociales comme si tu avais touché 600 Smic horaire. Dans l’idée par exemple de valider quatre trimestres de retraite et de bénéficier d’indemnités journalières. 

    On déclare soit en TS (traitements et salaires), soit en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). On utilise TS quand on est déjà précompté par sa maison d’édition, et BNC quand on est autoédité ou non précompté. Tu peux te référer à la page 7 de ce document si tu as des doutes.

    Avantages

    On cotise moins en tant qu’artiste-auteur qu’en tant que microentrepreneur, à moins qu’on bénéficie de l’Acre en tant que microentrepreneur. Le plus simple pour t’assurer de ce que tu vas payer comme cotisations sociales, est d’utiliser le simulateur de la sécurité sociale des artistes auteurs. On cotise à hauteur de 17,35% quand on est artiste-auteur, contre 22% en tant que microentrepreneur. Je n’inclus pas l’impôt sur le revenu, qui fera l’objet d’un article à part. Je parle uniquement des cotisations sociales.

    Il n’y a pas de plafond de revenus pour les artistes-auteurs qui cotisent en traitement et salaires. En revanche il y en a un pour ceux qui cotisent en BNC (72 600€). Sur le sujet du plafond, je me permets d’insérer le commentaire d’Aurélie, qui précise et rectifie : 

    Je me permets juste une petite rectification dans cet article riche : les revenus déclarés en BNC ne sont pas plafonnés à 72 600 euros pour les auteurs, qu’ils soient auto-édités ou non. En réalité, c’est la déclaration en micro-BNC qui est plafonnée à ce seuil. A partir de 72 600 il faut passer en frais réels (régime de la déclaration contrôlée – BNC), ce qui implique donc la tenue d’une comptabilité etc etc. C’est plus lourd, d’où l’intérêt que trouvent certains auteurs édités traditionnellement à continuer de déclarer en traitements et salaires, bien que cela soit un poil moins avantageux d’un point de vue fiscal.

     

    Si tes revenus sont importants, tu peux d’ailleurs bénéficier, à travers ce statut, de l’étalement sur 3 à 5 ans de tes revenus pour ta déclaration de l’impôt sur le revenu. Je traiterai ce point dans un autre article. Tu ne peux pas bénéficier de cet étalement à travers un statut de microentrepreneur. 

    Si tu dépasses le plafond, il faudra ouvrir une SASU ou une SARL (créer une maison d’édition par exemple).

    C’est très pratique pour les auteurs hybrides, qui peuvent déclarer ainsi tous leurs revenus auprès du même URSSAF.

    Tu ne paies pas la CFE (cotisation foncière des entreprises).

    Il est à noter qu’à partir d’un certain seuil, tu paies de la TVA. Le seuil est établi à 44 500€ en 2022 pour les droits d’auteur et ventes d’œuvres d’originales (donc les activités principales).

    Inconvénients

    Tu ne peux pas déclarer des ventes de goodies à travers ce statut. Il faudra ouvrir une microentreprise pour ça. La liste des revenus accessoires que tu peux déclarer à travers le statut artiste-auteur se trouve ici.

    Tu ne peux pas non plus déclarer quoi que ce soit en BIC. On revient sur la nuance entre BIC et BNC plus bas. Si tu souhaites déclarer en BIC, parce que la majorité de tes revenus sont issus de salons, ou d’une boutique en ligne que tu as créée où tu imprimes et revends tes livres, alors le BIC est effectivement la bonne solution. Et ce ne sera pas possible avec le statut artiste-auteur. Ce sera plus intéressant pour toi d’ouvrir une micro-entreprise. Il faut retenir que si tu as quelque chose qui relève du BIC, ce n’est pas possible de le déclarer en tant qu’artiste-auteur et ça ne relève pas du statut d’artiste-auteur.

    On ne cotise pas au chômage à travers le statut artiste-auteur, mais on n’y cotise pas non plus à travers le statut de microentrepreneur.

    Le statut artiste-auteur n’est pas très bien vu par les banques et les propriétaires. C’est un point à prendre en compte si tu as besoin de louer ou d’acheter un bien immobilier.

    Microentrepreneur

    La microentreprise était le statut utilisé par les autoédités avant le 1er janvier 2021 dans tous les cas, c’est toujours possible de l’utiliser aujourd’hui. Toutes les informations pour la création sont disponibles ici.

    Quand on crée sa microentreprise, on déclare une activité principale, et pourquoi pas une activité secondaire. L’activité principale est celle qui va te rapporter le plus de revenus dans l’année. Donc si tu as une autre activité en plus de l’écriture en tant que freelance (et qui ne relève pas du statut artiste-auteur), tu peux aussi la déclarer dans ta microentreprise et effectuer une seule déclaration, plutôt que plusieurs.

    Choisir son code APE/NAF

    Le code APE (qui s’appelle maintenant code NAF) choisi pour l’autoédition est généralement 9003B « autres créations artistiques » qui inclut les activités des écrivains indépendants ou 9811Z « édition de livres ». Mais on t’indique bien que ça ne comprend pas l’activité des auteurs indépendants. Il est à noter que le premier te fera cotiser en BNC, il correspond à une prestation de services. Le second te fera cotiser en BIC.

    BIC

    BIC correspond aux activités commerciales, BNC aux activités libérales. Les taux de cotisations ne sont pas les mêmes. Pourquoi est-ce que je te parle du code concernant les éditions de livres si ça n’inclut pas les écrivains indépendants ? Si la majorité de tes revenus sont issus de l’impression de livres et de la revente en salon, par exemple, tu choisiras le BIC parce que ça s’apparente à de la vente, il y a de l’achat, puis de la revente. Tu achètes des exemplaires imprimés, donc tu dépenses de l’argent pour acquérir de la marchandise, que tu vas ensuite revendre en effectuant un bénéfice. 

    BNC

    En BNC, on part de la base que la majorité de tes revenus sont issus de la prestation de services, ou apparentés à de la prestation de services. Si la majorité de tes revenus sont issus de redevances Amazon par exemple, ou de redevances d’une autre plateforme, ça relève du BNC et donc du code APE « autres créations artistiques ».

    A priori, la plupart du temps, les autoédités ont des revenus majoritairement issus de redevances. C’est pour ça que le code choisi est « autres créations artistiques » et que les cotisations se font en BNC.

    Les cotisations

    Les cotisations en BNC sont de 22%. Donc sur le chiffre d’affaires que tu vas déclarer, tu devras prévoir 22% pour payer tes cotisations sociales.

    Dans ces 22%, tu cotises pour la protection sociale :

    • Maladie-maternité (y compris la cotisation indemnités journalières)
    • Invalidité et décès
    • Retraite de base
    • Retraite complémentaire obligatoire
    • Allocations familiales
    • CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale)

    Il est à noter que tu ne déclares que les factures encaissées. On me demande souvent qu’est-ce qu’il faut déclarer, comme la plupart des revenus d’autoédition sont payés à 60 jours fin de mois. Tu ne déclares que ce que tu as bien encaissé. Donc tes revenus de janvier 2022, que tu ne toucheras que fin mars/début avril, tu les déclareras sur avril.

    Tu paieras aussi la CFE, qui correspond à la cotisation foncière des entreprises. Le montant varie en fonction du lieu d’implantation de ta microentreprise et de tes revenus. La première année, tu es exonéré de cette taxe. C’est une taxe que tu ne paies qu’une fois par an.

    Le plafond des revenus en BNC est à 70 000 euros. Si tu dépasses ce plafond, il faudra ouvrir une SASU ou une SARL.

    Avantages

    C’est facile. Je ne dis pas que déclarer en tant qu’artiste-auteur est complexe. Mais il faut reconnaître que la microentreprise est facile à créer, facile à gérer au quotidien et t’ouvre plus de possibilité sur les activités secondaires. Si tu peux bénéficier de l’Acre, une aide proposée aux créateurs de microentreprise, tu pourras bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant un temps, qui sont quand même bien agréables.

    On peut indiquer plusieurs activités à travers ce statut et y déclarer les ventes des goodies si besoin. Tu peux potentiellement bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce qui permet de payer ton impôt sur le revenu en même temps que tes cotisations sociales (en fonction de ta situation personnelle).

    Il n’y a pas d’assujettissement à la TVA jusqu’à 33 000 euros de chiffres d’affaires, au-delà tu es assujetti (avec une tolérance la première année). 

    C’est un statut qui a plus de valeur que le statut artiste-auteur quand il est question de louer un logement, de faire un prêt… mais bon, ça n’a pas la valeur d’un CDI pour autant sur le papier, ne nous leurrons pas.

    Inconvénients

    Tu ne contribues pas au chômage. Tu ne contribues pas non plus au chômage à travers le statut d’artiste-auteur. Les cotisations sont plus élevées qu’avec le statut d’artiste-auteur, sauf si tu as l’ACRE. Mais tu peux bénéficier du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, en fonction de ta situation. Tu es plafonné à 70 000 euros (et je te souhaite de les atteindre).

    Quel URSSAF et statut choisir dans l'autoédition ?

    Je vais parler pour la majorité des autoédités. C’est-à-dire ceux dont l’activité consiste à recevoir des redevances depuis des sites internet (comme Amazon, Kobo, Bookelis, etc.) et qui n’ont pas à déclarer une activité en BIC.

    Si tu peux bénéficier de l’ACRE, mieux vaut ouvrir une microentreprise au début. Tant que tu peux bénéficier de l’ACRE et de la réduction des cotisations sociales.

    Mais ensuite, dans 90% des cas, c’est plus intéressant de basculer sur un statut d’artiste-auteur. Les cotisations sont moins élevées, certes il faut se faire un peu la main au début sur comment déclarer. Mais une fois qu’on sait, ce n’est pas beaucoup plus compliqué qu’une microentreprise.

    Si tu ne peux pas bénéficier de l’ACRE, mieux vaut être tout de suite sur un statut artiste-auteur.

    Pour basculer du statut de la microentreprise vers le statut artiste-auteur, tu as une explication de comment procéder iciSi tu souhaites fermer ton activité d’artiste-auteur, la procédure se trouve ici.

    URSSAF et autoédition : cas particuliers et exemples situationnels

    Pour que ce soit plus simple de se repérer en fonction de son cas particulier, je passe en revue ci-dessous les situations courantes rencontrées par les auteurs.

    Auteur publié uniquement en maison d’édition

    C’est le cas le plus simple. La maison d’édition déclare les revenus de l’auteur auprès de l’organisme des cotisations sociales. C’est donc la maison d’édition qui se charge de la déclaration auprès de l’URSSAF du Limousin et qui créé automatiquement le statut d’artiste-auteur de l’auteur. Généralement, elle précompte l’auteur, c’est-à-dire paie ses cotisations sociales. Et elle verse le net restant à l’auteur. À moins que l’auteur dispose d’une dispense de précompte et paie lui-même ses cotisations sociales. 

    Dans les deux cas, il convient de se connecter à l’URSSAF du Limousin quoiqu’il arrive une fois par an pour faire sa déclaration annuelle, en joignant les attestations URSSAF de la maison d’édition. Si tu es précompté, tu n’auras rien à payer en tant qu’auteur. Si tu ne l’es pas, tu devras t’acquitter du montant des cotisations sociales.

    Auteur hybride

    Une partie des revenus relève du statut d’artiste-auteur, il s’agit de ceux versés par la maison d’édition. Pour le reste, l’auteur hybride a le choix. Il peut choisir de tout déclarer à travers ce statut, ou d’ouvrir une microentreprise en plus. J’ai tendance à penser que tout mettre au même endroit est plus simple, surtout quand c’est plus avantageux financièrement.

    100% autoédité

    Le choix revient à l’autoédité. S’il peut bénéficier de l’ACRE, mieux vaut démarrer par une microentreprise, puis basculer plus tard sur un statut artiste-auteur. Il ne bénéficie pas de l’ACRE ? Mieux vaut déclarer les revenus d’autoédition à travers le statut artiste-auteur, et ouvrir une microentreprise pour les autres revenus (issus d’activités freelances par exemple) s’il y en a.

    Salarié et auteur

    Pour chaque activité, on doit remplir les obligations fiscales et sociales qui s’y attachent. Donc en plus de l’activité de salarié, il faut bel et bien ouvrir une microentreprise ou cotiser à travers le statut d’artiste-auteur. C’est le régime social où tu cotises le plus qui assurera ta couverture maladie, retraite, etc. Mais tu dois bien payer des cotisations sociales à chaque URSSAF dont tu dépends. Ici aussi, à moins que la majorité de ton activité relève du BIC, il vaut mieux opter pour un statut artiste-auteur et payer tes cotisations sociales à l’URSSAF du Limousin.

    Fonctionnaire et auteur

    Tout comme pour les salariés, il faut payer des cotisations sociales pour chaque activité. La différence est que les fonctionnaires ne peuvent pas ouvrir de microentreprise sans en faire la demande à une commission, qui examinera le dossier et donnera, ou non, son aval. Pourquoi ? Parce que les fonctionnaires sont dédiés à l’état et doivent justifier qu’une activité secondaire ne mettra pas en péril leur mission d’état.

    Il est possible de créer sa microentreprise une fois que la demande a été validée par la commission, mais à nouveau, c’est plus intéressant, dans la majorité des cas, d’avoir le statut artiste-auteur. Et devine quoi ? Tu peux être artiste-auteur sans avoir à demander l’aval de ta direction quand tu es fonctionnaire.

    Professions paramédicales conventionnées et auteur

    Les professions paramédicales n’ont pas le droit d’ouvrir une microentreprise. Mais… elles ont le droit d’avoir le statut artiste-auteur. Là aussi, je recommande le statut artiste-auteur pour ces personnes.

    Retraité et auteur

    On peut tout à fait exercer une activité d’artiste-auteur en étant retraité.

    Les cotisations vieillesse de base que vous acquitterez ne seront pas prises en compte pour revaloriser votre retraite du régime général qui a été liquidée une fois pour toutes.

    Si votre assiette sociale est supérieure ou égale à 600 Smic horaire, à compter du 1er janvier 2022 (précédemment seuil de 900 Smic horaire) , vous pourrez percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’une incapacité temporaire de travail, si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail.

    Je conseille aussi le statut artiste-auteur pour les retraités.

    Chômeur et auteur

    Ce qui relève du droit d’auteur ne doit pas être déduit des indemnités au chômage. Attention néanmoins, parce que ce n’est pas parce qu’on est artiste-auteur que tous nos revenus relèvent du droit d’auteur. A priori les revenus issus de l’autoédition relève du droit d’auteur, mais c’est un texte soumis à interprétation. Oui, si on gagne de l’argent pour un titre publié il y a 50 ans, ça relève du droit d’auteur. 

    Mais quand on gagne de l’argent pour un titre qu’on vient tout juste de publier, ou qu’on écrit à la chaîne, la question se pose de savoir s’il s’agit d’un travail à temps plein, ou de droit d’auteur pour une œuvre originale… Disons que pour ce sujet, mieux vaut appeler Pôle Emploi et s’assurer de la réponse. Voici des textes sur lesquels t’appuyer si tu les appelles.

    A priori mieux vaut être artiste-auteur. 

    MAIS

    Je rappelle qu’en tant que chômeur, tu peux sûrement bénéficier de l’Acre et donc d’une réduction des cotisations sociales en tant que microentrepreneur. Mieux vaut se renseigner avant pour voir comment optimiser au mieux les cotisations sociales pendant les premières années. Je te renvoie vers le parcours de Bénédicte à ce sujet.

    Frontaliers

    Tu es citoyen français qui vit à l’étranger ? C’est la résidence fiscale qui fait foi. Si tu n’es pas fiscalement un résident français, tu devras appliquer les lois du pays où tu te trouves pour déclarer et payer tes cotisations. Tu es fiscalement un résident français ? Opte pour le statut artiste-auteur.

    RSA et auteur

    Si tu touches le RSA, et d’une manière générale des allocations hors chômage, la règle générale s’applique. Si tu atteins le plafond ou un palier de revenus, tes allocations pourront être réduites ou disparaître.

    Foire aux questions sur l'URSSAF et l'autoédition

    Je rassemble ci-dessous des questions fréquemment posées, n’hésite pas à poser ta question en commentaire.

    Il n’y a pas un plafond à 12300 euros pour les autoédités en tant qu’artiste-auteur ?

    Non, il n’y en a pas. Cette confusion vient du fait que l’autoédition était considérée comme une activité accessoire jusqu’à il n’y a pas longtemps. Et en 2021 les activités accessoires ont été plafonnées à 12300 euros. Mais l’autoédition est considérée actuellement comme une activité principale des artistes-auteurs et n’est donc pas concernée par ce plafond. Le plafond est de 72600 euros en BNC et il n’y a pas de plafond pour les déclarations en traitements et salaires.

    Peut-on vendre ses romans sur son propre site internet en tant qu'artiste-auteur ou faut-il ouvrir une microentreprise ?

    Tu peux vendre tes romans sur ton site internet (attention si tu les vends en numérique à ne pas être publié dans l’abonnement Kindle via KDP) et déclarer ces revenus dans le statut artiste-auteur. Il y a un abattement forfaitaire de 34% pour les frais pour les déclarations en BNC.

    Peut-on déclarer la vente de goodies en lien avec ses romans en tant qu'artiste-auteur ou faut-il ouvrir une microentreprise ?

    Il faut ouvrir une microentreprise, mais là encore soyons logiques et n’oublions pas que l’état est tolérant. Si tu vends 10 mugs par an, 10 tshirts et 10 sacs par exemple, à moins que tu les vendes à des prix faramineux, ça ne va pas dépasser tes revenus liés à l’autoédition. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir une structure pour ça. L’histoire est toujours la même : si les revenus sont très faibles (en-dessous de 1000 euros), rien ne sert d’ouvrir une structure. Tu peux déclarer ça dans ta feuille d’impôts sur le revenu directement. Si tes revenus augmentent et dépassent ce seuil des 1000 euros, oui il faut ouvrir une structure.

    Doit-on payer la CFE en tant qu'artiste-auteur ?

    Non, il n’y a pas de CFE à payer en tant qu’artiste-auteur. Il y en a une en revanche en tant que microentrepreneur, à partir de la deuxième année.

    Le paiement provisionnel des cotisations pour les revenus déclarés en BNC, concerne-t-il aussi ceux dont le métier d'artiste auteur n'est pas l'activité principale ?

    Oui, il concerne tous ceux qui ne sont pas précomptés.

    Si en temps consommé mon activité relève plus du BIC que du BNC, est-ce que ça un impact sur ma déclaration fiscale ?

    Ici on parle forcément de microentreprise, puisqu’on ne peut rien déclarer en BIC à travers le statut d’artiste-auteur. Pour la microentreprise, on calcule en fonction du chiffre d’affaires, pas du temps consommé. Donc non, si en temps consommé ton activité relève plus du BIC que du BNC, ça ne veut pas dire que tu dois déclarer en BIC.

    Est-ce que les revenus des activités annexes, par exemple, avoir un blog, faire des salons, proposer de la correction/relecture de romans etc, doivent être déclarés autrement ou sont compris avec les ventes du livre ?

    La liste des activités principales couvertes par le statut artiste-auteur est indiquée ici, ainsi que la liste des activités accessoires ici. On parle toujours en termes de revenus. Tenir un blog ne rapporte pas forcément de revenus par exemple, faire des salons s’assimile à de la vente de livres, ce qui peut être intégré au statut artiste-auteur. La correction et la relecture de romans ne sont pas des métiers liés au droit d’auteur en revanche, ils figurent d’ailleurs sur la liste des métiers qui ne relèvent pas du régime artiste-auteur. 

    Si les corrections représentent l’activité principale et la majorité des revenus, il est peut-être plus simple de ne pas basculer tout de suite sur un statut d’artiste-auteur et de tout déclarer à travers une microentreprise au début. Tout dépend la proportion des deux activités. Mais il est tout à fait possible de déclarer la partie correction en microentreprise et l’autre partie à travers un statut artiste-auteur.

    Crowdfunding : comment déclarer ses revenus lorsqu'on fait une campagne Ulule ?

    Tout dépend de ce que tu offres en échange du versement des personnes. Ce que tu offres relève du statut d’artiste-auteur ? Alors les revenus issus de la campagne Ulule seront à déclarer dans la partie BNC de ta déclaration de cotisations sociales d’artiste-auteur auprès de l’URSSAF du Limousin. Si ce que tu offres dans ta campagne Ulule relève du BIC (par exemple tu n’offres que des mugs à l’effigie de la série que tu as écrite, il faudrait logiquement ouvrir une microentreprise (ou une SASU, ou une SARL si tu accueilles beaucoup de revenus) et déclarer les revenus dans cette microentreprise.

    Comment déclarer ses revenus si on a reçu des dons ?

    Les cotisations sociales ne sont pas dues sur des dons. Les dons sont exempts de cotisations sociales. En revanche il faudra les déclarer dans ta déclaration de revenus.

    Quels plafonds si on est en micro et en artiste auteur ?

    Le plafond en BNC pour les microentrepreneurs est à 70 000€ et il est à 72 600€ pour les artistes-auteurs qui déclarent en micro-BNC. Comme nous l’indique Aurélie en commentaire :

    Je me permets juste une petite rectification dans cet article riche : les revenus déclarés en BNC ne sont pas plafonnés à 72 600 euros pour les auteurs, qu’ils soient auto-édités ou non. En réalité, c’est la déclaration en micro-BNC qui est plafonnée à ce seuil. A partir de 72 600 il faut passer en frais réels (régime de la déclaration contrôlée – BNC), ce qui implique donc la tenue d’une comptabilité etc etc. C’est plus lourd, d’où l’intérêt que trouvent certains auteurs édités traditionnellement à continuer de déclarer en traitements et salaires, bien que cela soit un poil moins avantageux d’un point de vue fiscal.

     Il n’y a pas de plafond pour les artistes-auteurs qui déclarent en traitements et salaires.

    Comment gérer ses frais ? Par exemple est-ce qu'on peut déduire en frais, les frais de commande de livres ?

    Quand tu déclares à travers le statut artiste-auteur, un abattement forfaitaire de 34% est déjà prévu pour les frais en BNC. En traitements et salaires, l’abattement est de 10% Si cet abattement ne te paraît pas refléter la réalité, tu peux choisir de déclarer en frais réels dans ta déclaration d’impôt sur le revenu.

    Des questions ?

    Cet article ne couvre que les cotisations sociales, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, je prépare un article et je reviens vers toi dès qu’il est prêt ! En attendant, tu peux t’intéresser :

    Si tu as des questions, n’hésite pas à les poser en commentaires ci-dessous pour que je te réponde ou que j’appelle mes contacts pour trouver la réponse si je ne l’ai pas. Cela permettra également de compléter l’article. Si tu te poses la question pour ton cas particulier, il y a de grandes chances que quelqu’un d’autre se la pose aussi !

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    23 réflexions sur “URSSAF et autoédition”

    1. Bravo et merci Jupiter pour cet excellent article ! C’est précieux.
      Il me reste une question : dans le cas d’un auteur qui crée sa propre maison d’édition, c’est cette maison qui s’affilie à l’Urssaf en tant que Diffuseur ? J’ai bien compris ?
      Dans ce cas, l’auteur déclare alors seulement les revenus perçus de la maison d’édition en tant que salaires ?
      À quoi ressemble le contrat de rémunération qui lie l’auteur et se propre maison d’édition ?

      1. Jupiter Phaeton

        Bonjour Pierre,
        Si tu crées ta maison d’édition et que tu verses des droits d’auteur, tu vas effectivement t’affilier à l’URSSAF pour déclarer les droits d’auteur à régler et précompter les auteurs en tant que diffuseur. Tu as très bien compris. Tu enverras à tes auteurs une attestation URSSAF après chaque déclaration. Ils utiliseront cette attestation pour faire leur déclaration annuelle de leur côté, en traitements et salaires pour l’URSSAF, et aussi en traitements et salaires pour la feuille d’impôts sur le revenu.
        Le contrat de rémunération qui lie l’auteur et sa propre maison d’édition (donc tu souhaites t’éditer toi-même à travers ta propre maison d’édition si je comprends bien), est le même qu’un contrat d’auteur lambda. On va y distinguer Pierre, gérant de la maison d’édition, et Pierre, auteur pour la maison d’édition. Le fait que ce soit de toi-même à toi-même ne change rien, car fiscalement ce sont bien deux parties différentes qui signent ce contrat.

    2. Bonjour et merci pour cet article ^^ C’est très précieux de diffuser l’information sur l’intégration (enfin !) des auto-édités au régime AA
      Je me permets juste une petite rectification dans cet article riche : les revenus déclarés en BNC ne sont pas plafonnés à 72 600 euros pour les auteurs, qu’ils soient auto-édités ou non. En réalité, c’est la déclaration en micro-BNC qui est plafonnée à ce seuil. A partir de 72 600 il faut passer en frais réels (régime de la déclaration contrôlée – BNC), ce qui implique donc la tenue d’une comptabilité etc etc. C’est plus lourd, d’où l’intérêt que trouvent certains auteurs édités traditionnellement à continuer de déclarer en traitements et salaires, bien que cela soit un poil moins avantageux d’un point de vue fiscal.
      Bonne journée !

      1. Jupiter Phaeton

        Bonjour Aurélie, merci beaucoup pour ton message et cette précision. Je me permets de rajouter ton commentaire, en te citant, directement dans l’article pour que tout le monde puisse profiter de cette information. Merci infiniment!

        1. De rien, et merci encore à toi, vraiment pour la diffusion large d’infos car tous les auteurs en ont besoin (c’est vraiment pas de la tarte tout ça 🙂

    3. Bonjour et merci pour ce super article qui tombe à pic.
      Je suis auteure en microentreprise depuis février 2021. Grâce à l’ACRE, je ne payais pas beaucoup de charges. Mais depuis le début de l’année, plus d’ACRE donc 22% de charges, ça fait mal… Si j’ai bien tout compris, en passant au statut artiste-auteur je ne paierai plus que 17,5%.
      Mais du coup pour changer de statut il faut que je refasse une demande de siret et numéro APE ou je peux conserver ceux que j’ai déjà ?
      bonne journée

    4. Hello Jupi, et merci pour cet article hyper complet. Je voulais juste faire un petit focus sur le RAAP, le régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs, dès lors qu’ils dépassent de 9225€ de revenus. Le RAAP est apparemment obligatoire, du coup on n’est plus à 17% de cotisation mais 25% (8% de RAAP !). On peut semble-t-il descendre à 4% si on a touché moins de 27650€. Ca fait une belle différence en termes de charges, si jamais tu souhaites l’intégrer à l’article… C’est bien de savoir que ça existe avant que ça tombe ! Merci en tout cas pour le boulot que tu as abattu 🙂

      1. Jupiter Phaeton

        Coucou Rose, c’est effectivement un très bon point, je vais aller fouiner sur le sujet et rajouter ça dans l’article et la comparaison ! Je te remercie beaucoup !

    5. Coucou Jupi,

      Il est écrit partout que le statut de micro-entrepreneur est impossible en tant qu’auteur, une phrase qu’on me rabâche depuis quelques mois maintenant.

      Sur un site je trouve ceci: ” Il n’est pas possible de créer une micro-entreprise pour une activité d’auteur. Le régime social de la micro-entreprise (Régime Social des Indépendants) est incompatible avec celui du régime dit « d’artiste-auteur ».”

      Pourtant, en lisant ton article, j’ai l’impression que devenir auto-entrepreneur en tant qu’auteur indépendant est possible… Je suis un peu perdue (ou bien totalement cruche xD) sur le sujet pour tout avouer. Comment se fait-il que l’on ait pas les mêmes réponses partout ?

      Merci en tout cas pour cet article très complet. Il donne beaucoup d’indications et c’est très utile.

      Bonne soirée à toi

      1. Jupiter Phaeton

        Coucou Lili ! Merci pour ton message.
        Il faut vérifier la date à laquelle tu lis ces messages sur ces sites. La loi étant nouvelle, même sur le plateau téléphonique de l’urssaf du limousin, on n’a pas toujours les bonnes réponses. Si tu m’expliquais ton cas particulier pour qu’on regarde ensemble ce que tu dois faire et ce qui est le mieux pour toi ? Tu peux m’envoyer un email à jupiter.phaeton@jupiterphaeton.com si tu veux pour éviter d’étaler ça dans les commentaires 🙂

    6. Olivier-Marie

      Salut Jupi,
      Merci pour cet excellent article comme tout le travail que tu fais. J’ai peur de poser une question déjà abordée mais je suis tellement étourdi avec tout ce que je lis que j’ai l’impression de ne plus avoir de cerveau. Il t’a été demandé si on peut vendre sur son blog en tant qu’artiste auteur. Moi je souhaite m’auto éditer et vendre mes livres sur Amazon, mon blog en librairie physique et en salon. Donc je vais gérer des stocks physiques (achat revente ). Est-ce qu’avec la réforme je peux faire tout ça en artiste auteur et déclarer les ventes en BNC? Et pardon pardon si je te fais te répéter. 🙈🙏🏽
      Merci pour ton précieux travail de vulgarisation

      1. Jupiter Phaeton

        Bonjour Olivier-Marie,
        Il n’y a pas de mal à poser une question déjà abordée, ce n’est pas grave du tout.
        On peut vendre sur son blog en tant qu’artiste-auteur, c’est quelque chose qui relève de l’autoédition. Tu peux aussi vendre en salon. Il est vrai que ces ventes relèvent plus du BIC, que du BNC, mais si la majorité de tes revenus est bien issu du BNC, tu peux tout déclarer en BNC en tant qu’artiste-auteur. Si en revanche tes revenus BIC sont plus importants que tes revenus BNC, c’est plus intéressant pour toi d’ouvrir une microentreprise et de déclarer en BIC. Tout dépend de tes canaux de ventes les plus importants.
        J’espère avoir répondu à ta question et n’hésite pas si jamais ce n’est pas clair !
        Je t’embrasse,
        Jupi

        1. Olivier-Marie

          Merci de ta réponse. En effet mes plus gros postes seront de l’ordre du BIC donc la ME serait plus judicieuse du coup.
          Waouh pour la première fois depuis des mois j’ai l’impression d’y comprendre quelque chose 🤭
          Merci pour l’éclairage c’était le détail qu’il me manquait.
          Bonne route !
          Biz

    7. Bonjour
      Merci pour les articles et toutes les informations que tu nous donnes.
      Je perçois l’AAH 919,86 euros, je n’ai pas droit chômage. Je recherche actuellement un travail.
      Je voudrais savoir est-ce que c’est important de faire un statut artiste auteur ?
      Mon livre est publié depuis peu sur Amazon. Je ne peux pas être tout le temps aux live, mais je compte regarder les replays dans les prochains jours.

      1. Jupiter Phaeton

        Bonjour Sarah,
        Tout dépend de tes revenus, il est déconseillé d’ouvrir un quelconque statut si tu n’as pas généré 1000 euros de revenus à l’année par exemple, parce que ça coûterait plus cher à l’état. Même si la loi indique que tu dois payer des cotisations sociales dès le premier euro généré, l’état est tout de même tolérant. Si tu n’as pas encore généré 1000 euros avec ton livre depuis sa publication, il n’est pas nécessaire d’ouvrir quoi que ce soit pour l’instant, tu pourras déclarer ces revenus directement dans ta feuille d’impôts sur les revenus. En revanche, si les sommes commencent à grimper et que tu vois que tu vas dépasser sans problème les 1000 euros, il faut effectivement prendre un statut.

        1. Merci pour cette réponse ! C’est exactement ce que je cherchais. Je vais me lancer dans l’auto-édition et c’est mon premier roman, je ne pense pas atteindre des bénéfices monstrueux 😉
          Mais du coup, dans la feuille de revenu des impôts, on l’indique sur quelle case ? Y a-t-il un article de loi ou quelque chose pour justifier (en cas de contrôle par exemple), qu’on n’a pas besoin d’ouvrir une entreprise si on a moins de 1000€ de bénéfices ?

          Merci beaucoup à toi !

          1. Jupiter Phaeton

            Coucou Charlotte,
            Non il n’y a aucun texte qui mentionne ça, parce que la loi dit bien qu’il faut payer des cotisations sociales dès le premier revenu (et donc ouvrir une entreprise).
            Mais quand j’en ai parlé avec le conseiller juridique de l’Agessa, il était complètement d’accord avec moi sur le fait que ce n’était pas nécessaire et que ça coûtait plus cher à l’état de fonctionner ainsi, que de “juste” déclarer le montant dans sa feuille d’impôts sur le revenu.

            Après, je le répète régulièrement : la loi dit qu’il faut déclarer dès le premier euro. Mon conseil n’est pas un conseil légal, c’est plus du bon sens à mes yeux, mais je confirme que la loi stipule que dès le premier euro, tu dois payer des cotisations sociales et ouvrir une entreprise par conséquent.

    8. Bonjour Jupiter,
      Une précision concernant la CFE pour les microentrepreneurs. Si la personne ne perçoit que des droits d’auteurs et n’a pas d’activité commerciale, elle n’a pas à payer la CFE. Le Trésor Public tient compte de la réalité de l’activité et ne fait pas de distinction entre artistes-auteurs et microentrepreneurs.
      Quand on reçoit la demande de CFE, il faut en demander l’exonération à son centre des impôts en s’appuyant sur le Code Général des Impôts : “En application du 3° de l’article 1460 du CGI, les auteurs et les compositeurs sont exonérés de CFE”. Je suis microentrepreneur depuis 2014 et ma demande d’exonération a toujours été acceptée.

      Bravo à Emmanuelle et toi pour ce salon ! Il était d’autant plus nécessaire que l’autoédition était totalement absente du Festival du livre de Paris cette année…
      Amitiés

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