Webinaire “Les obligations légales de l’auteur”

Les mentions légales, le dépôt légal, l’ISBN, le statut de l’autoédité, que faut-il déclarer et quand ? Oui, ça fait un paquet de sujets dont certains sont très nébuleux quand on débute… mais aussi quand ça fait plusieurs années qu’on est dans le métier ! Nous allons démêler les nœuds des démarches légales et rendre tout ça limpide. 

Dans ce webinaire, nous avons vu :

À la fin de la vidéo, tu sauras exactement si tu dois ouvrir une structure, laquelle, et ce que tu dois, ou non, déclarer auprès de ton URSSAF et de tes impôts. Tu auras aussi toutes les clefs en main pour te publier : l’ISBN, le dépôt légal et les mentions légales n’auront plus de secrets pour toi.

Et ce sera un obstacle supplémentaire levé sur ton chemin pour réaliser ton rêve d’auteur ! 

Allez, c’est parti, faisons en sorte que toutes ces histoires de lois et de déclarations deviennent limpides ! Et si tu as besoin de revenir sur des informations en particulier, ou de trouver les liens dont je parle, je t’ai tout mis sur la liste des sujets traités ci-dessus, clique sur chaque lien et tu arriveras sur les articles de blog détaillés pour chaque point. Je t’ai tout préparé aux petits oignons !

Pour t’inscrire au prochain webinaire, c’est gratuit, et ça se passe ici.

Et si tu veux aller plus loin sur le sujet de comment se publier, je te conseille ma formation “publier son livre” où on reprend tous ces sujets, mais également comment se publier, quelles bonnes pratiques mettre en place, comment optimiser sa couverture et son résumé et quelle est la plateforme pour toi en fonction du type d’auteur que tu es !

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10 réflexions sur “Webinaire “Les obligations légales de l’auteur””

  1. audouin myriam

    Bonjour Jupiter,
    Je suis inquiète car j’ai publié mon livre sur amazon fin mai de l’année dernière.
    Mais je ne savais pas qu’il fallait faire un dépôt légal. Je n’ai vendu que 50 livres papier par amazon, 50 en kindle et une trentaine par moi même. Soit moins de 200 livres en tout.
    Faut-il que je fasse ma déclaration maintenant ? est-il encore temps, ou vu mon nombre de ventes ce n’est peut-être pas la peine ?
    Panique ou pas panique ?
    Merci de ton aide Précieuse.

    Myriam
    Audouin Le Confluent des âmes

    1. Jupiter Phaeton

      Coucou Myriam,
      Tu peux encore faire ta déclaration maintenant, si tu as bien indiqué dépôt légal dans les crédits de ton livre (sinon il faut mettre à jour), et c’est ok d’avoir fait ton dépôt légal en décalé (tu indiqueras alors le mois et l’année du moment où tu fais le dépôt légal, je ne pense pas que tu pourras déclarer avant dans la télédéclaration mais tu peux essayer). Vu ton nombre de ventes, personne ne viendra te dire quoi que ce soit néanmoins, ou te mettre une amende, ne t’en fais pas 🙂 Donc pas de panique du tout !

  2. Chère Jupi,
    encore merci! Effectivement ce n’était pas facile de suivre hier soir,mais ce matin c’est parfait.
    Question 1 : tu dis que les liens sont sous ta vidéo, je ne les trouve pas….
    l’article Obligations légales renvoie à ta vidéo.

    Question 2 : quand tu dis qu’à moins de 1000Euros il faut déclarer simplement “directement sur sa feuille d’impots” Okmais où? dans quelle case? quelle feuillet?

    Merci. Bises,
    Amanda

    1. Jupiter Phaeton

      Les liens se trouvent au-dessus de l’article 😊. Dans l’énumération faite de tous les sujets traités, tu as des liens attachés à chaque fois, qui renvoient vers les articles concernés, sinon tu peux retrouver tous les articles sur le blog, catégorie publier son livre. Je te mets le lien de la catégorie ici : https://jupiterphaeton.com/categorie/publier-ton-livre/

      Pour la seconde question, il convient de les mettre dans la catégorie « autres revenus », au régime BNC. Ce site explique assez bien comment faire : https://www.l-expert-comptable.com/a/532542-particulier-comment-declarer-ses-revenus-complementaires.html

  3. Bonjour !
    Merci beaucoup pour cette vidéo qui éclaircie de nombreux points !
    Deux petites questions néanmoins :
    1 : si en tant qu’auteur auto édité on prévoit de faire des salons pour assurer la promotions de son livre, avec quelques goodies en plus des livres par exemple, on va donc acheter un stock pour le revendre. Si j’ai bien compris ces revenus vont dépendre du BIC. Il faut donc mieux ouvrir une micro-entreprise ou attendre de voir combien on fait de revenus ?

    2 : pour les revenus de plateforme tel que Twitch, YouTube ou autres plateformes de ce style, peut-on les déclarer sous le régime artiste-auteur ou créer une micro-entreprise ?

    Meri d’avance pour tes réponses !

    1. Jupiter Phaeton

      Bonjour Morgana,
      C’est un plaisir de fournir du contenu aux auteurs 🙂

      1 : Je dirais qu’il vaut mieux attendre de voir combien tu vas faire de revenus, ton statut dépend de la majorité de tes revenus, si tes revenus sont en majorité issus du BNC, tu peux déclarer tes ventes de salon dans ton statut artiste-auteur. Le seul point important pour les salons est que tu dois avoir un siret, donc être en statut micro-BNC auprès des artistes-auteurs ou effectivement en micro-entreprise. Les organisateurs des salons ont besoin de ton siret pour vérifier que tu es en capacité d’émettre des factures pour tes clients.

      2 : tout dépend la nature des revenus, certains sont des dons, d’autres non, pour les oeuvres audiovisuelles, tu as la liste des activités concernées par le statut artiste-auteur ici : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/La%20branche%20du%20cin%C3%A9ma%20et%20de%20la%20television.pdf
      j’aurais tendance à dire que la microentreprise est à privilégier vu que youtube n’est pas vraiment mentionné, et surtout la différence avec les revenus youtube c’est que les gens consomment ton oeuvre, mais ils ne paient pas pour la consommer, les revenus sont issus de la publicité, ce qui est très différent, donc la microentreprise me paraît plus adaptée. Tu as cette page qui t’explique comment traiter les revenus youtube et twitch : https://www.freebe.me/blog/gerer-revenus-youtube-udemy-twitch-adsense

  4. Luc Sauvadet

    Bonjour, je vous remercie pour ce guide. Pour autant, vous avez oublié l’enveloppe e-soleau dématérialisée qui convient plutôt bien aux livres, en gros équivalent à cleo. Le guide est aussi un peu léger sur le mode et le coût de l’obtention de numéros isbn. Mais vraiment super pour tout le reste, merci.

    1. Jupiter Phaeton

      Bonjour Luc,
      Je rajouterai l’enveloppe e-soleau en faisant une mise à jour de l’article qui concerne la protection des ouvrages. Je vous remercie pour cette précision.
      Pour ce qui est du mode et du coût de l’obtention de numéros ISBN, tout dépend du pays où l’on se trouve, c’est pour ça que dans mon article sur le sujet, je renvoie vers le site de l’AFNIL et les autres sites qui gèrent ça pour les pays francophones, la démarche étant différente en fonction du pays.
      Excellente journée,
      Jupiter

  5. Laura Millaud

    Jupiter,
    Le dépôt d’un livre jeunesse sur le site du ministere de la justice : Le formulaire proposé demande l’age cible du livre (ce qui n’est pas demandé à la BNF). J’avais cru comprendre qu’on pouvait envoyer le meme formulaire ?
    Par ailleurs j’ai bien noté l’adresse @mail pour envoyer le pdf du livre de façon numerique mais je n’ai rien trouvé sur leur site. As-tu le lien ?
    Merci beaucoup,
    Laura

    1. Jupiter Phaeton

      Coucou Laura,
      Au format papier, j’envoie le même formulaire que celui de la BNF au dépôt légal jeunesse et c’est validé à chaque fois, même si la mention de l’âge n’est pas renseignée :).
      Au format numérique, mieux vaut remplir celui du ministère de la justice.

      Jupi

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